Il est proposé que le sys
tème s'applique aux vols entre aéroports communautaires dès 2011et aux
vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir de 2012; non seulement les
vols d'essai, les
vols d'entraînement et les
vols de sauvetage en sont exclus mais aussi les
vols effectués par des aéronefs d'État. Les quotas seront alloués, sur une base harmonisée, par les États membres qui assurent le suivi administratif des exploitants d'aéronefs; le nombre total de quotas à allouer sera déterminé sur l
...[+++]a base des émissions moyennes du secteur de l'aviation pendant les années 2004-2006.