Traduction de «volume de tolérance » (Français → Anglais) :

325 (1) Sous réserve du paragraphe (5), lors de l’essai d’un réservoir jaugeur pour les marges de tolérance à l’acceptation, utilisant un volume de contrôle connu et établi en fonction d’un étalon local et qui figure dans la colonne I d’un article dans un tableau du paragraphe (3) ou (4), le réservoir jaugeur est considéré conforme aux marges de tolérance par rapport au volume de contrôle lorsque le volume réel du réservoir jaugeur

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les ...[+++]volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.

Par conséquent, le régime de la tolérance zéro a pour effet de réduire considérablement le volume des aliments non-OGM entrant sur le territoire de l'UE.

45. considère que, en prévoyant qu'au moins 25 % des navires entrant dans les ports des États membres doivent faire l'objet d'inspections par l'État du port, la directive 95/21/CE impose une exigence qui n'est pas suffisante; propose que ces inspections soient effectuées dans tout port qui connaît un trafic maritime important, et non sur la base d'une moyenne calculée à l'échelon national, sans quoi il y aura deux catégories de ports: les ports "rigoureux" et les ports "tolérants"; la définition de la notion "trafic maritime important" devrait se fonder sur deux indicateurs: l'un afférent au volume ...[+++] du trafic (par exemple, 50 navires par mois), et l'autre afférent au volume de la cargaison dangereuse et polluante transportée;

Pour les poids-lourds "EURO 0", "EURO 1", "EURO 2" et "EURO 3" immatriculés après le 1er octobre 1990, le document indiquant la valeur de conformité de la production doit se présenter sous la forme d'un certificat délivré par l'autorité compétente, indiquant le volume attesté d'émission de NOx toléré dans le cadre de conformité de la production, ou sous la forme d'un certificat de réception par type indiquant la date de la réception et les niveaux mesurés.

Dans le cas de ce dernier certificat, le volume d'émission toléré dans le cadre de la conformité de la production sera obtenu en majorant le niveau fixé pour la réception par type de 10 %.