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Bien libre
Bien non taxé
Commis voyageur
Courant de voyageurs
Flux de voyageurs
Flux des voyageurs
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Non-payant
Produit en franchise
Produit exonéré
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Trafic de voyageurs
Transport de voyageurs
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
Voyageur de commerce
Voyageur non taxé
Voyageur représentant de commerce

Traduction de «voyageur non taxé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


non-payant [ voyageur non taxé ]

non-revenue passenger


courant de voyageurs | flux de voyageurs | flux des voyageurs

passenger flow | passenger traffic


commis voyageur | voyageur de commerce | voyageur représentant de commerce

sales representative | traveller


transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]

carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]


transport de voyageurs, de passagers par mer | transport maritime de voyageurs, de passagers

carriage of passengers by sea carriage of passengers by sea


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (non personnalisée)

Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax Return (Non-personalized)


Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) Return (Non-personalized)


bien non taxé | produit en franchise | bien libre | produit exonéré

free good
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.


Les États membres ont la faculté de décider de ne pas percevoir de TVA ou d’accises lors de l’importation de marchandises par un voyageur lorsque le montant de la taxe qui devrait être perçu est égal ou inférieur à 10 EUR.

Member States may choose not to levy VAT or excise duty on the import of goods by a traveller when the amount of the tax which should be levied is equal to, or less than, EUR 10.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


La directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d’affaires et des accises perçues à l’importation dans le trafic international de voyageurs a établi un régime communautaire de franchises fiscales.

Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel established a Community system of tax exemptions.


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Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


Proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Proposal for a Council directive on the exemption from valued added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


Elle prévoyait une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues sur les importations dans la Communauté, dépourvues de tout caractère commercial et en dessous de certaines quantités, du fait de voyageurs en provenance de pays tiers.

It introduced exemption from VAT and excise duty on imports of a non-commercial character and below certain quantities brought into the Community by travellers from third countries.


La Commission s'est également engagée à réviser les seuils et les quantités visés au titre XI du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, afin de les aligner sur les dispositions proposées en matière de franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises applicables aux voyageurs internationaux.

The Commission has also undertaken to review the thresholds and quantities contained in Title XI of Council regulation (EEC) No 918/83 on the Community system of relief from customs duty to align these with the proposed provisions on VAT and Excise Duty relief for international travellers


En 1969, le Conseil a adopté une directive harmonisant les dispositions relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation de produits par les voyageurs en provenance de pays tiers.

In 1969 the Council adopted a Directive harmonising provisions to exempt goods imported by travellers coming from third countries from the VAT tax and excise duty.


sur la proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

on the proposal for a Council directive on the exemption from valued added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


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