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Aperçu
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Exposé général
Processus de prise de décision
Procédure d'approbation
Procédure d'élaboration
Procédure d'élaboration des décisions
Procédure officielle
Procédure établie
Survol
Tour d'horizon
Vue d'administration
Vue d'ensemble
Vue de haut niveau
Vue topologique
élaboration des décisions

Translation of "vue d’élaborer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)

Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)


gociations en vue d'élaborer un protocole d'entente pour le jumelage du monument commémoratif du Dr Béthune, à Gravenhurst (Ontario), et sa nouvelle maison commémorative, dans le comté de Tan, en Chine

Negotiations to develop a Memorandum of Understanding on the Twinning of Bethune Memorial in Gravenhurst, Ontario and the new Bethune Memorial House in Tan County, China


Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision

decision-making | decision-making process | decision-making procedures


procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation

due process


exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble

overview | overview document


Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées

Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, la coopération avec les pays d’origine et de transit sur cette question n’est pas encore suffisamment développée. Dans sa communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration, la Commission propose une approche cohérente et ciblée en vue d’élaborer, en concertation avec les États membres, les instruments, outils et leviers nécessaires en vue d’élaborer des partenariats globaux avec des pays tiers pour mieux gérer les migrations. Par exemple, la Commission collaborera avec les États membres pour renforcer la coopération avec ce ...[+++]

However, cooperation with countries of origin and transit on this issue is still not sufficientlydevelopedIn its Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration, the Commission proposes a coherent and tailored approach to develop, together with the Member States, instruments, tools and leverages to reach comprehensive partnerships with third countries to better manage migration.For examplethe Commissionwill work with Member Statesto strengthen cooperation with selected third-countries to fulfil the commitments of the Action Plan signed at the Valletta Summit on Migrati ...[+++]


Objectif spécifique n° 5: Stimuler la recherche en vue d'élaborer des mesures d'atténuation pratiques et efficaces pour tous les engins de pêche ayant une incidence sur les oiseaux marins.

Specific Objective 5: Instigating research into practical and effective mitigation measures for all fishing gears which impact on seabirds.


invite la Commission à formuler un plan d'action et à mettre en place un groupe d'experts en vue d'élaborer un système de lutte contre les organismes nuisibles plus durable; met en exergue le potentiel d'un système de lutte contre les organismes nuisibles qui améliore les interactions entre les efforts de sélection végétale, les systèmes de lutte naturels et l'utilisation de pesticides.

Calls on the Commission to come forward with an action plan and to set up an expert group in order to work towards a more sustainable pest management system; highlights the potential of a pest management system that improves the interaction between plant breeding efforts, natural combat systems and pesticide use.


5. prend note du fait que l’Agence organise pour novembre 2012 un atelier réunissant un large éventail de parties intéressées en vue d’élaborer les modalités d’accès du public aux données relatives aux essais cliniques et que la sélection et la formation du personnel scientifique de l’Agence en vue de renforcer l’analyse des données brutes sont en bonne voie;

5. Takes note that the Agency is organising for November 2012 a workshop gathering a broad range of interested parties in the view of developing the modalities of providing public access to clinical trial data, and that the selection and training of the Agency’s scientific staff aimed at strengthening the analysis of raw data is well advanced;


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La Commission mettra en œuvre la stratégie relative à la bioéconomie et soutiendra le développement des marchés de bioproduits en accélérant l’élaboration de normes ainsi que la reconnaissance internationale de ces dernières et en encourageant l’étiquetage et les marchés publics écologiques; en outre, elle collaborera avec l’industrie en vue d’élaborer des propositions détaillées pour la mise en place d’un PPP sur la bioéconomie (à partir de 2013-2014).

The Commission will implement the bio-economy strategy and will foster markets for bio-based products, speeding up the development of standards and their international recognition, promoting labelling and green public procurement, and will work with industry to develop detailed proposals for a bio-economy PPP (2013-14 onwards).


La Commission mettra en œuvre la stratégie relative à la bioéconomie et soutiendra le développement des marchés de bioproduits en accélérant l’élaboration de normes ainsi que la reconnaissance internationale de ces dernières et en encourageant l’étiquetage et les marchés publics écologiques; en outre, elle collaborera avec l’industrie en vue d’élaborer des propositions détaillées pour la mise en place d’un PPP sur la bioéconomie (à partir de 2013-2014).

The Commission will implement the bio-economy strategy and will foster markets for bio-based products, speeding up the development of standards and their international recognition, promoting labelling and green public procurement, and will work with industry to develop detailed proposals for a bio-economy PPP (2013-14 onwards).


Les États membres et la Commission devraient s’informer et se consulter mutuellement au sein du Conseil, conformément aux modalités prévues dans le traité sur l’Union européenne, en vue d’élaborer un manuel non contraignant destiné aux praticiens, portant sur les procédures régissant l’échange d’informations, notamment sur les modalités d’identification des auteurs d’infractions, l’interprétation commune des catégories d’infractions et de sanctions ainsi que l’explication des infractions et des sanctions nationales posant un problème, et en vue d’assurer la coordination nécessaire aux fins du développement et du fonctionnement de l’ECRIS ...[+++]

Members States and the Commission should inform and consult one another within the Council in accordance with the modalities set out in the Treaty on European Union, with a view to drawing up a non-binding manual for practitioners which should address the procedures governing the exchange of information, in particular modalities of identification of offenders, common understanding of the categories of offences and penalties and measures, and explanation of problematic national offences and penalties and measures, and ensuring the coordination necessary for the development and operation of ECRIS.


Les États membres et la Commission devraient s’informer et se consulter mutuellement au sein du Conseil, conformément aux modalités prévues dans le traité sur l’Union européenne, en vue d’élaborer un manuel non contraignant destiné aux praticiens, portant sur les procédures régissant l’échange d’informations, notamment sur les modalités d’identification des auteurs d’infractions, l’interprétation commune des catégories d’infractions et de sanctions ainsi que l’explication des infractions et des sanctions nationales posant un problème, et en vue d’assurer la coordination nécessaire aux fins du développement et du fonctionnement de l’ECRIS ...[+++]

Members States and the Commission should inform and consult one another within the Council in accordance with the modalities set out in the Treaty on European Union, with a view to drawing up a non-binding manual for practitioners which should address the procedures governing the exchange of information, in particular modalities of identification of offenders, common understanding of the categories of offences and penalties and measures, and explanation of problematic national offences and penalties and measures, and ensuring the coordination necessary for the development and operation of ECRIS.


Aussi la priorité absolue de l’Union européenne (UE) est-elle aujourd’hui de se prémunir contre une forte hausse du chômage, de stimuler la création d’emplois et de préparer le redressement de l’économie en vue d’une reprise et d’une croissance durables. Cet objectif ne pourra être atteint qu’au moyen d’une coopération plus étroite entre toutes les parties prenantes, d’une meilleure coordination des politiques et d’un apprentissage mutuel renforcé, autrement dit d’un engagement commun en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des mesures adaptées pour préserver les emplois durables dans les activités économiques viables e ...[+++]

This will only be achieved with stronger cooperation between all stakeholders, better policy coordination and mutual learning, i.e. with a shared commitment to develop and implement the right policies and actions: to preserve sustainable jobs in sound economic activities and help people into productive employment; to support the most vulnerable; and to prepare for the jobs and skills of the future.


2. Les parties contractantes coopèrent en vue d'élaborer et d'adopter, en plus de protocoles ouverts à la signature en même temps que la présente convention, des protocoles additionnels prescrivant des mesures, des procédures et des normes convenues en vue d'assurer l'application de la convention.

2. The Contracting Parties shall cooperate in the formulation and adoption of Protocols, in addition to the protocols opened for signature at the same time as this Convention, prescribing agreed measures, procedures and standards for the implementation of this Convention.


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