Traduction de «véhicule de retour de l'équipage » (Français → Anglais) :

ML10"Aéronefs", "véhicules plus légers que l'air", "véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), moteurs et matériel d'"aéronef", matériel connexe et composants comme suit, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire:

ML10”Aéronefs”, ”véhicules plus légers que l'air”, véhicules aériens sans équipage (”UAV”), moteurs et matériel d'”aéronef”, matériel connexe et composants comme suit, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire:

”UAV”, engins aériens téléguidés, véhicules autonomes programmables et ”véhicules plus légers que l'air” sans équipage.

L'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route du 1er juillet 1970 (ci-après «l'AETR»), tel que modifié, devrait continuer de s'appliquer aux transports par route de marchandises ou de voyageurs effectués par des véhicules immatriculés dans un État membre ou dans un pays qui est partie contractante à l'AETR, pour l'ensemble du trajet, à savoir tant la partie située entre la Communauté et un pays tiers, autre que la Suisse et les pays parties contractantes à l'accord ...[+++]sur l'Espace économique européen, que la partie traversant le territoire d'un tel pays.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours com ...[+++]portant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...

Avant d’arriver au Canada ou de quitter le Canada par un point de sortie, les conducteurs (selon l’art. 2, les personnes responsables d’un véhicule ou les membres de l’équipage) sont tenus par les paragraphes 34(1) et 34(2) de déclarer tout motif raisonnable qu’ils ont de soupçonner 1) qu’une personne, les marchandises ou toute autre chose à bord de leur véhicule risquent de propager une maladie transmissible, 2) qu’une personne à bord de leur véhicule est décédée ou 3) qu ...[+++]’une circonstance prévue par règlement existe.