B. considérant que 150 cas nouveaux, confirmés, de la maladie à virus Ebola ont été signalés durant la semaine qui s'est achevée le 15 mars; que durant cette même semaine, 95 nouveaux cas, confirmés, ont été signalés en Guinée, soit le chiffre le plus élevé enregistré dans ce pays en 2015, et que, toujours durant cette même semaine, le Sierra Leone a enregistré 55 nouveaux cas, confirmés, soit le chiffre hebdomadaire le plus faible bas depuis la fin juin 2014; que le Liberia n'a pas signalé de nouveaux cas, confirmés, de la maladie ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

B. whereas a total of 150 new confirmed cases of Ebola virus disease (EVD) were reported in the week ending 15 March 2015; whereas there were 95 new confirmed cases reported in Guinea in that week – the highest weekly total for the country in 2015, and Sierra Leone reported 55 new confirmed cases over the same period – the country’s lowest weekly total since late June 2014; whereas Liberia reported no new confirmed cases for the third consecutive week;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-25]

Tant que le signalement retenu n'a pas été effacé, le bureau Sirene de l'État membre signalant conserve un enregistrement de toute demande d'introduction d'un signalement supplémentaire qui, après consultation, a été rejetée en vertu des dispositions ci-dessus.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-01-28]

The Sirene Bureau of the Member State issuing an alert shall maintain a record of any requests to enter a further alert which, after consultation, have been rejected by virtue of the provisions given above, until the alert is deleted.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-01-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-01-28]

Lorsqu'une réponse positive a été obtenue dans un État membre et que l'adresse a été communiquée à l'État membre signalant et qu'une autre réponse positive dans cet État membre révèle la même adresse, le signalement doit être enregistré dans l'État membre d'exécution mais ni l'adresse ni le formulaire G ne doivent être renvoyés à l'État membre signalant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-01-28]

Where a hit has been achieved in a Member State and the address details were forwarded to the issuing Member State and a subsequent hit in that Member State reveals the same address details the hit shall be recorded in the executing Member State but neither the address details nor a G form shall be re-sent to the issuing Member State.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-01-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-01-28]

(g) en veillant à ce que des données fiables et plus larges soient collectées sur les crimes haineux, en enregistrant par exemple, à tout le moins, le nombre d'incidents signalés par la population et enregistrés par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs au titre desquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, ainsi que les études sur la criminalité en ce qui concerne la nature et l'étendue des crimes non signalés, les expériences des victimes avec les services répressifs, les raisons du non-signalement et la sensibilisation d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

(g) ensuring that broader, reliable data are collected on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, as well as crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement, the reasons for non-reporting, and rights awareness among victims of hate crime;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

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(g) en veillant à ce que des données fiables et plus larges soient collectées sur les crimes haineux, en enregistrant par exemple, à tout le moins, le nombre d'incidents signalés par la population est enregistré par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs au titre desquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, ainsi que les études sur la criminalité en ce qui concerne la nature et à l'étendue des crimes non signalés, les expériences des victimes avec les services répressifs, les raisons du non‑signalement ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

13. demande que des données fiables et plus larges soient collectées sur les crimes haineux, c'est-à-dire en répertoriant, au moins, le nombre d'incidents signalés par la population et enregistrés par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs pour lesquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, en effectuant des études auprès des victimes d'actes criminels afin de connaître la nature et à l'étendue des crimes non signalés, les expériences des victimes face aux services répressifs, les raisons du non-signalement et la sensibilisat ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

13. Calls for the collection of broader, reliable data on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, as well as crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement, the reasons for non-reporting, and rights awareness among victims of hate crime;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-13]

(j) en veillant à ce que des données complètes et fiables soient collectées sur les crimes haineux, c'est-à-dire en répertoriant, au moins, le nombre d'incidents signalés par la population et enregistrés par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs pour lesquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, en effectuant des études auprès des victimes d'actes criminels afin de connaître la nature et l'étendue des crimes non signalés, les expériences des victimes face aux services répressifs et les raisons du non‑signalement, et en orga ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

(j) ensuring that comprehensive and reliable data are collected on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, conducting crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement and the reasons for non-reporting, and organising awareness-raising campaigns among both victims of hate crime and the respective authorities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

Conditionnement et enregistrement du signal: Tous les appareils de conditionnement et d'enregistrement du signal doivent avoir une restitution linéaire présentant un gain et une résolution assurant la conformité avec les exigences spécifiées précédemment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-06]

Signal conditioning and recording system: All signal conditioning and recording equipment shall provide linear output with necessary gain and data reading resolution to meet the specified previous requirements.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-03-06]

L'alinéa 3A002.a.2. ne vise pas les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique spécialement conçus pour l'enregistrement de télévision utilisant un format de signal, qui peut être un format de signal compressé, conformément aux normes ou aux recommandations de l'UIT, du CEI, de la SMPTE, de l'UER, de l'ETSI ou de l'IEEE relatives aux applications civiles de télévision.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

3A002.a.2. does not control digital video magnetic tape recorders specially designed for television recording using a signal format, which may include a compressed signal format, standardised or recommended by the ITU, the IEC, the SMPTE, the EBU, the ETSI or the IEEE for civil television applications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-01-26]

L'alinéa 3A002.a.2. ne vise pas les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique spécialement conçus pour l'enregistrement de télévision utilisant un format de signal, qui peut être un format de signal compressé, conformément aux normes ou aux recommandations de l'UIT, du CEI, de la SMPTE, de l'UER ou de l'IEEE relatives aux applications civiles de télévision.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-11-19]

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