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Traduction de «vérification de localisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification de localisation du stock | vérification de localisation

location audit


gérer la traduction et la localisation | superviser la localisation | contrôler la localisation | gérer la localisation

manage localisation | manage translation and localisation


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.3.9 Les critères de sélection fournis par l'annexe III de la directive EIE doivent être pris en considération lorsque les États membres fixent des seuils de vérification préliminaire ou fondent la vérification préliminaire sur un examen cas par cas. Les critères de l'annexe III portent sur les caractéristiques des projets, leur localisation et les caractéristiques des incidences potentielles.

4.3.9 The screening criteria provided by Annex II of the EIA Directive must be taken into consideration when Member States set screening thresholds or base screening of Annex II projects on a case-by-case assessment. The Annex III criteria cover the characteristics of projects, the location of projects and the characteristics of the potential impacts".


- cumul avec d'autres projets localisés au même endroit (ce qui est un critère pour la vérification préliminaire au titre de l'annexe II, point 2, de la loi allemande sur l'EIE).

- cumulation with other projects at one location (which is a criterion for screening under no. 2 of Annex II to the German EIA Act).


En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.

Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.


Là où ils utilisent des seuils d'exclusion (feu vert), les États membres prévoient des dispositions selon lesquelles les projets demeurant en deçà de ces seuils doivent être soumis à la procédure de vérification préliminaire lorsqu'ils sont localisés dans une zone sensible ou à proximité.

Where countries make use of exclusion (Green) thresholds, they provide a clause whereby projects that fall below the thresholds still have to be screened for EIA if they fall within or near a sensitive area.


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à recueillir et échanger des données comparables afin de faciliter la localisation transfrontière d’enfants disparus et la vérification des liens familiaux.

collect and exchange comparable data to facilitate the cross-border tracing of missing children and the verification of family links.


(16 bis) Pour ménager les efforts et éviter les dépenses inutiles, les projets de l'annexe II doivent présenter un projet d'intentions de maximum 30 pages reprenant les caractéristiques du projet et les informations relatives à la localisation du projet pour passer la vérification préliminaire, qui consiste en une première évaluation de la faisabilité du projet en question.

(16a) In order to avoid unnecessary efforts and expenditure, the projects under Annex II should include a statement of intent that never exceeds 30 pages and the projects' characteristics and information on the location of the project to be subject to screening, which should consist of an initial assessment of its viability.


(16 bis) Pour ménager les efforts et éviter les dépenses inutiles, les projets de l'annexe II doivent présenter un projet d'intentions de maximum 30 pages reprenant les caractéristiques du projet et les informations relatives à la localisation du projet pour passer la vérification préliminaire, qui consiste en une première évaluation de la faisabilité du projet en question.

(16a) In order to avoid unnecessary efforts and expenditure, the projects under Annex II should include a statement of intent that never exceeds 30 pages and the projects' characteristics and information on the location of the project to be subject to screening, which should consist of an initial assessment of its viability.


1. Les données de localisation sont enregistrées afin que Pour faciliter la vérification du respect de la législation applicable, les lieux où commence commencent et où finit finissent la période de travail journalière puissent être identifiés et chaque opération de transport sont enregistrés automatiquement .

1. Location data shall be recorded to allow the identification of the starting and ending place of the daily work period. In order to facilitate verification of compliance with the relevant legislation, the position of the starting and ending place of the daily working period and of each transport operation shall be recorded automatically .


41. demande instamment à la Commission de procéder obligatoirement à une vérification de la proportionnalité et à une étude d'impact complète pour toute proposition impliquant la collecte massive de données à caractère personnel, le recours à des techniques de détection et d'identification, le pistage et la localisation, l'exploration de données et le profilage, l'évaluation des risques et l'analyse des comportements ou des techniques similaires;

41. Urges the Commission to conduct a compulsory proportionality test and a full impact assessment for each proposal involving the large-scale collection of personal data, detection and identification technologies, tracking and tracing, data mining and profiling, risk assessment and behavioural analysis or similar techniques;


42. demande instamment à la Commission de procéder obligatoirement à une vérification de la proportionnalité et à une étude d'impact complète pour toute proposition impliquant la collecte massive de données à caractère personnel, le recours à des techniques de détection et d'identification, le pistage et la localisation, l'exploration de données et le profilage, l'évaluation des risques et l'analyse des comportements ou des techniques similaires;

42. Urges the Commission to conduct a compulsory proportionality test and a full impact assessment for each proposal involving the large-scale collection of personal data, detection and identification technologies, tracking and tracing, data mining and profiling, risk assessment and behavioural analysis or similar techniques;




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Date index: 2022-08-06
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