Traduction de «xii » (Français → Anglais) :

a) les parties I, I. 1, I. 2, I. 3, II. 1, IV, IV. 1, V, VI, VI. 1, VII, VIII, IX, XI. 3, XII, XII. 1, XII. 2, XII. 3 et XIV s’appliquent aux années d’imposition qui se sont terminées avant décembre 1991;

Un organisme marin n'a pas la taille requise si ses dimensions sont inférieures aux dimensions minimales fixées aux annexes XII et XII bis pour l'espèce et la zone géographique considérées.

La banque véritable (celle qui respecte les critères énoncés à l’article proposé 508) pourrait être déclarée par le ministre banque étrangère désignée pour l’application de la partie XII. L’article proposé 509 permettrait au ministre d’exempter une banque de la plupart des exigences de la partie XII; toutefois, le ministre ne pourrait désigner une banque qui a déjà été désignée en vertu de l’article 508.

Une banque étrangère pourrait aussi demander au ministre une autorisation par arrêté, qui aurait pour effet de la soustraire à l’application de la partie XII pour l’assujettir plutôt à la partie XII. 1.

La section 2 commence par l’interdiction générale faite aux banques étrangères d’exercer des activités commerciales ou d’investir au Canada sauf autorisation au titre de la partie XII. Ainsi, une banque véritable devrait obtenir une autorisation spécifique en application de la partie XII pour les activités commerciales qu’elle compte exercer et les investissements qu’elle compte faire au Canada.

IVSUIVI DU CONSEIL EUROPÉEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc474214867 \h IVTURQUIE PAGEREF _Toc474214868 \h IVPRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE DE LISBONNE DES 23 ET 24 MARS 2000 PAGEREF _Toc474214869 \h VPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214870 \h VRELATIONS AVEC LA RUSSIE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214871 \h VIBALKANS OCCIDENTAUX - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214872 \h VIIDECLARATION DE L'UE SUR LA CROATIE PAGEREF _Toc474214873 \h XAIDE AU VENEZUELA PAGEREF _Toc474214874 \h XCONFLITS EN AFRIQUE PAGEREF _Toc474214875 \h XISOMMET UE-AFRIQUE PAGEREF _Toc474214876 \h XIRELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD PAGEREF _Toc474214877 \h XISITUATION EN INDONÉSIE PAGEREF _Toc474214878 \h X ...[+++]ISÉCURITÉ DES PÉTROLIERS PAGEREF _Toc474214879 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc474214880 \h XIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc474214881 \h XII--Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RFY PAGEREF _Toc474214882 \h XII--Position commune relative à l'Afghanistan PAGEREF _Toc474214883 \h XII--Accord d'association Euro-Med avec le Maroc PAGEREF _Toc474214884 \h XII--Élargissement procédure de négociation et préparation des conférences intergouvernementales PAGEREF _Toc474214885 \h XII--Participation aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé actuellement en vigueur PAGEREF _Toc474214886 \h XII--Espace économique européen coopération dans le secteur de l'énergie PAGEREF _Toc474214887 \h XIII--Mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine PAGEREF _Toc474214888 \h XIII--Information complémentaire 25 janvier 2000 : PAGEREF _Toc474214889 \h XIII--Deuxième session du Conseil d'association avec la Tunisie PAGEREF _Toc474214890 \h XIII--Moldova Deuxième session du Conseil de coopération du 25 janvier 2000 PAGEREF _Toc474214891 \h XIII--Sommet UE-Inde PAGEREF _Toc474214892 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc474214893 \h XIV--Conseil international du caoutchouc naturel session sp ...