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Périmètre de rayonnement
Région desservie
Secteur d'appel local
Secteur de raccordement
Surface fermée
Zone arrosée
Zone d'accès interdit
Zone d'arrosage
Zone d'influence
Zone de couverture
Zone de desserte
Zone de desserte
Zone de desserte autorisée
Zone de desserte locale
Zone de diffusion
Zone de numérotage
Zone de rattachement
Zone de rayonnement
Zone de réception
Zone desservie
Zone géographique desservie
Zone locale
Zone non autorisée
Zone urbaine
Zones d'exploitation autorisées

Translation of "zone de desserte autorisée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zone de desserte autorisée

licensed broadcasting area | licensed area


zone de desserte autorisée

licensed area [ authorized service area ]


zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)

coverage area


zone locale [ zone de rattachement | zone urbaine | zone de desserte locale | zone de numérotage | secteur d'appel local | secteur de raccordement ]

exchange area [ local service area | local area ]




zone de desserte | zone géographique desservie

serving area


zone de rayonnement [ périmètre de rayonnement | région desservie | zone desservie | zone de desserte ]

coverage area [ service coverage | service area ]




zones d'exploitation autorisées

authorised areas of operation


zone non autorisée | zone d'accès interdit | surface fermée

closed area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) aux services de programmation des stations, en fonction de la proximité de leurs studios principaux par rapport à la tête de ligne locale de la zone de desserte autorisée, si toutes les stations ont des studios dans la province où est située la zone de desserte autorisée ou dans la région de la capitale nationale décrite dans l’annexe de la Loi sur la capitale nationale;

(a) if all of the stations have studios that are located in the province in which the licensed area is located or in the National Capital Region as described in the schedule to the National Capital Act, to the programming services of those stations in the order of the proximity of their main studios to the local head end of the licensed area; and


b) tout service de vidéo sur demande et tout service de télévision à la carte qui n’est pas distribué par le titulaire au titre des articles 18 ou 19 dans la zone de desserte autorisée et que l’exploitant a la permission de fournir dans tout ou partie de la zone de desserte autorisée;

(b) any video-on-demand service and any television pay-per-view service, the operator of which is authorized to provide the service to all or part of the licensed area, that is not distributed by the licensee in the licensed area under section 18 or 19;


(6) Si le service de programmation d’une station de télévision locale — à l’exception d’un service de programmation de la station « A » Atlantic et d’une autorité éducative responsable d’un service de programmation de télévision éducative — est fourni au titulaire par alimentation directe dans une zone de desserte autorisée, celui-ci n’est tenu de le substituer conformément à l’alinéa (2)a) que s’il peut aussi le recevoir en direct dans sa zone de desserte autorisée.

(6) If a programming service of a local television station — other than the station “A” Atlantic or an educational authority responsible for an educational television programming service — is provided by direct feed to a licensee in its licensed area, the licensee is required to substitute the programming service under paragraph (2)(a) only if it is also receivable over the air by the licensee in its licensed area.


h) le service de programmation de toute station de télévision autorisée qui fournit son service de programmation par alimentation directe qui n’est pas distribué par le titulaire au titre de l’article 17 ou autrement dans le cadre du présent article dans la zone de desserte autorisée;

(h) the programming service of any licensed television station that provides its programming services by direct feed and that is not distributed by the licensee in the licensed area under section 17 or otherwise under this section;


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Celles-ci ont tendance à être rédigées en termes un peu plus généraux et à mettre l'accent sur les services et le pourcentage d'habitants qui se trouvent dans la zone de desserte autorisée, et non sur la prestation d'un service particulier dans des zones géographiques précises.

They tend to be a little more broadly worded and focus on service and percentages of population in licensed areas as opposed to a specific service in particular geographic areas.


Les pouvoirs publics chinois ont toutefois été incapables de fournir une liste détaillée des fournisseurs d'eau ainsi que de leur zone de desserte et des volumes livrés (voir le considérant (129)), limitant leur réponse à une liste de fournisseurs d'eau dans les régions d'implantation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.

However, the GOC was unable to provide a detailed list of water suppliers with their service area and volumes supplied (see recital (129) below), but limited its reply to a list of water suppliers in the areas of the sampled exporting producers.


Étant donné que pour chacun des cinq segments définis pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, seule une demande a été reçue à chaque fois (T-Systems a posé sa candidature pour les zones de desserte qui concernaient les radiodiffuseurs privés et la WDR pour celles qui se rapportaient aux organes de l’ARD), les licences ont été attribuées dans le cadre de la procédure dite de demande, sans organisation d’appel d’offres.

Since only one application was received for each of the five service areas defined in North Rhine-Westphalia (T-Systems for the areas concerning private broadcasters and WDR for the areas concerning the members of the ARD Group), the licences were attributed in the application procedure, without launching the tender procedure.


En conséquence, des extensions locales de la zone frontalière sont autorisées lorsque la commune en question est à cheval sur la zone située à 30 km de la ligne frontalière, de sorte que la commune est en partie dans cette zone et en partie dans la zone située à plus de 30 mais à moins de 50 km de la frontière.

Accordingly, local extensions to the border area are permitted where the relevant administrative district straddles the 30-kilometre line with the effect that the district is partly within the 30-kilometre zone and partly within the zone between 30 and 50 kilometres from the border.


Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée sont autorisées à condition que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, dans le cas de la Grèce, qu'ils répondent à celles du paragraphe 3.

Domestic dispatches of animals, their sperm, ova and embryos, from a restricted zone set out in Annex I shall be exempted from the exit ban provided that the animals, their sperm, ova and embryos comply with the conditions set out in Annex II or, in the case of Spain, France, Italy and Portugal, that they comply with paragraph 2 or in the case of Greece that they comply with paragraph 3.


12. Les données minimales suivantes doivent figurer dans les dossiers des permis: le nom, l'adresse, la nationalité ou le statut de résident, ainsi que la zone d'extraction autorisée.

12. Licensing records should contain the following minimum information: name, address, nationality and/or residence status and the area of authorised diamond mining activity.




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zone de desserte autorisée ->

Date index: 2023-12-02
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