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Code de la zone de position
LAC
Surface fermée
Zone d'accès interdit
Zone de position non autorisée
Zone non autorisée
Zones d'exploitation autorisées

Traduction de «zone de position non autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone de position non autorisée

location area not allowed


code de la zone de position | LAC [Abbr.]

location area code | LAC [Abbr.]


zones d'exploitation autorisées

authorised areas of operation


zone non autorisée | zone d'accès interdit | surface fermée

closed area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation au point 3.1, la pêche au moyen de chaluts à perche dans la zone en question est autorisée si:

By way of derogation from point 3.1, fishing with beam trawls within the specified area shall be permitted provided that:


À cet égard, non seulement le président Obama a décidé d'annuler le déploiement de cette troisième zone de position dans la République Tchèque et la Pologne, mais la Russie, pendant le sommet à Moscou, a signé une entente selon laquelle les Américains peuvent fournir des marchandises et des fournitures militaires ainsi que de l'armement à l'Afghanistan en passant par le territoire russe, ce qui souligne la réciprocité.

In that sense, not only President Obama made a decision to cancel the deployment of this third position area in the Czech Republic and Poland. Russia, during the summit in Moscow, signed an agreement that lets Americans supply military goods, armaments and military supplies to Afghanistan through Russian territory, which means it is reciprocity.


Dans les cas d'importation, d'exportation et de possession dans le but de l'exportation, la peine minimale est d'un an si ces infractions sont commises à des fins de trafic ou si le contrevenant a abusé d'une position de confiance ou d'autorité ou avait accès à une zone réservée aux personnes autorisées et qu'il a utilisé cet accès pour perpétrer l'infraction.

In the case of importing, exporting and possession for the purpose of exporting, the minimum sentence would be one year if the offence is committed for the purpose of trafficking or the person, while committing the offence, abused a position of trust or authority or had access to an area that is restricted to authorized persons and used that access to commit the offence.


En particulier, la Commission est habilitée à adopter un acte délégué établissant les conditions selon lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne, les conditions selon lesquelles la transformation des produits est autorisée à l’extérieur des zones de montagne dans une zone géographique à définir, ainsi que la définition de ladite zone ...[+++]

In particular, the Commission shall be empowered to adopt a delegated act laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas, the conditions under which the processing of products is permitted to take place outside of the mountain areas in a geographical area to be defined, and the definition of that geographical area.


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La partie de la position longue pondérée non compensée d'une zone donnée qui est compensée par la position courte pondérée non compensée de la même zone constitue la position pondérée compensée de cette zone.

That part of the unmatched weighted long position for a given zone that is matched by the unmatched weighted short position for the same zone shall be the matched weighted position for that zone.


Le même calcul est ensuite effectué pour la partie de la position pondérée résiduelle non compensée de la zone deux et la position pondérée non compensée de la zone trois, afin de calculer la position pondérée compensée entre les zones deux et trois.

The same calculation shall then be undertaken with regard to that part of the unmatched weighted position in zone two which is left over and the unmatched weighted position in zone three in order to calculate the matched weighted position between zones two and three.


Pour après 2006, il est nécessaire de redéfinir les zones d'aides régionales autorisées pour la Communauté élargie.

With the impending enlargement, the assisted areas need to be redrawn for the period after 2006.


La situation de l'emploi dans la zone est positive avec un marché du travail notamment transfrontalier qui touche environ 30.000 travailleurs.

The employment situation is positive and there are some 30 000 cross-border workers.


Aux Pays-Bas, les actions positives sont autorisées uniquement s'il est prouvé qu'il existe une discrimination structurelle fondée sur le sexe, la race ou le handicap.

In the Netherlands it is only allowed where there is evidence of structural discrimination on grounds of sex, race and disability.


Une peine minimale d'un an sera imposée si un contrevenant abuse de son autorité ou de sa position ou s'il a profité de son accès à une zone réservée aux personnes autorisées pour perpétrer l'infraction.

A one-year minimum penalty will be imposed if an offender abuses his authority or his position, or if the offender who has access to a restricted area uses that access to commit these crimes.




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zone de position non autorisée ->

Date index: 2023-09-11
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