Translation of "zone paramètres de rapports " (French → English) :

30. réaffirme que les gouvernements des États membres devraient, au moment d'arrêter leur budget national, tenir compte des lignes directrices intégrées et des recommandations par pays ainsi que de la situation budgétaire générale dans la zone euro; estime que les calendriers budgétaires nationaux et les principales hypothèses utilisées pour élaborer les prévisions sur lesquelles ils s'appuient devraient être harmonisés afin d'éviter les disparités provoquées par l'utilisation de prévisions macroéconomiques divergentes (concernant par exemple la croissance mondiale, la croissance dans l'Union, le prix du baril de pétrole et les taux d'intérêt) et ...[+++] d'autres paramètres;

Si la proposition de la Commission demeurait en l'état, cela créerait des problèmes d'incohérence dans l'utilisation des paramètres prévus dans cette proposition par rapport à des paramètres d'homologation actuellement reconnus comme paramètres officiels et de référence.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1 ...[+++], POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL

Les zones rurales accusent un certain retard par rapport aux espaces urbains sous l'angle d'un certain nombre de paramètres socio-économiques.

Au cours de cette période de trois ans, le paramètre 1 de l'annexe de la directive 76/160/CEE n'est pas pris en compte dans le rapport annuel ni à des fins de rapports et les paramètres 2 et 3 de l'annexe de la directive 76/160/CEE sont considérés comme équivalents aux paramètres 2 et 1 de la colonne C de l'annexe I de la présente directive.

Étant donné que les nouveaux paramètres risquent fort de faire disparaître de nombreuses zones de baignade, il convient de conserver les valeurs actuelles pour les deux paramètres.