Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 37, paragraphe 3, soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Where retail stores which sell direct to the end user form part of one and the same undertaking and are supplied by one or more central warehouses belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 37(3), be subject to the obligation to keep registers; deliveries to the said retailers shall be entered in such registers as withdrawals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

I. considérant que l'Union et ses États membres ont mis en place plusieurs mécanismes ad hoc afin d'apporter une assistance financière aux pays de la zone euro, tout d'abord par des prêts bilatéraux, notamment de plusieurs pays n'appartenant pas à la zone euro, ensuite via les fonds d'urgence temporaires, à savoir le FESF et le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), créés pour les États membres de l'Union en difficulté, et enfin par le MES, qui était censé remplacer tous les autres mécanismes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

I. whereas the EU and its Member States created several ad hoc mechanisms to provide financial assistance for euro area countries, first through bilateral loans, including from several non-euro area countries, then through the temporary emergency funds, namely the EFSF and the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), created for EU Member States in distress, and finally through the ESM, which was meant to replace all the other mechanisms;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-12]

6. souligne qu'il importe de contrôler que soit strictement respectée la limite de vitesse maximale de 50 km/h dans les zones urbaines, plusieurs études et recherches ayant prouvé que cette limitation avait un double effet, celui de réduire les émissions polluantes et celui de réduire le nombre d'accidents et la mortalité routière, dont il est notoire qu'ils frappent une bonne part de la population des zones densément peuplées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

6. Highlights the importance of checking that the maximum speed limit of 50 km/h is strictly complied with in urban areas; as various studies and research have shown, this has a dual impact: firstly, it reduces pollutant emissions and secondly, the number of accidents and road deaths which are known to affect a substantial percentage of the population in densely inhabited areas;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-04]

La Commission soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil pour la négociation d'accords internationaux avec un ou plusieurs pays tiers portant sur l'accès réciproque aux contrats dérivés de gré à gré détenus dans des référentiels centraux établis dans des pays tiers, ainsi que sur l'échange d'informations concernant ces contrats, si ces informations sont nécessaires à l'exercice des fonctions dévolues aux autorités compéten ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

The Commission shall, where appropriate, submit proposals to the Council for the negotiation of international agreements with one or more third countries regarding mutual access to, and exchange of information on, OTC derivative contracts held in trade repositories which are established in third countries, where that information is relevant for the exercise of the duties of competent authorities under this Regulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-04]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

La Commission soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil pour la négociation d’accords internationaux avec un ou plusieurs pays tiers portant sur l’accès réciproque aux contrats dérivés de gré à gré détenus dans des référentiels centraux établis dans des pays tiers, ainsi que sur l’échange d’informations concernant ces contrats, si ces informations sont nécessaires à l’exercice des fonctions dévolues aux autorités compéten ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-03]

la structure organisationnelle des bureaux centraux de liaison, c'est-à-dire les principaux canaux d'échange d'informations, a contribué aux retards; l'Italie et les Pays-Bas ont éclaté leur bureau central de liaison en plusieurs départements qui ne sont pas coordonnés de manière efficace et l'Allemagne a scindé son bureau central de liaison en plusieurs unités sans en informer les autres États membres,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-02]

the organisational set up of the central liaison offices (CLO), i.e. the main channels for information exchange, contributed to delays; Italy and the Netherlands split their CLOs between several departments without coordinating them effectively and Germany split its CLO into several services without informing the other Member States properly,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-02]

Dans les zones où plusieurs tunnels sont situés à proximité immédiate les uns des autres, l'exercice grandeur nature doit être réalisé au moins dans l'un de ces tunnels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

In areas where several tunnels are located in close proximity to each other, a full scale exercise must be conducted in at least one of those tunnels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Pour résoudre les problèmes persistants de dégradation de l’environnement dans les zones côtières, plusieurs instruments spécifiques ont été proposés ou adoptés depuis le lancement de la recommandation de l'UE sur la GIZC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

To address the continuing problems of environmental degradation in the coastal zones, a number of specific instruments have been proposed or adopted since the launch of the EU ICZM Recommendation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

b) au niveau des services de la Commission, la sécurité est confiée à un ou plusieurs responsables locaux de sécurité (LSO), un ou plusieurs responsables centraux de la sécurité informatique (CISO), des responsables locaux de la sécurité informatique et des bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE comptant chacun un ou plusieurs agents contrôleurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

(b) On the level of the Commission departments, security is the responsibility of one or more Local Security Officers (LSO), one or more Central Informatics Security Officers (CISO), Local Informatics Security Officers (LISO) and Local EU Classified Information Registries with one or more Registry Control Officers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-11-28]

Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, point b), soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

Where retailers selling direct to consumers belong to a single undertaking and are supplied by one or more central warehouses also belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 11(2)(b), be obliged to keep records; deliveries to the said retailers shall be entered in such records as withdrawals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-04-23]

D'autres ont cherché : four à plusieurs zones quota couvrant plusieurs zones stock chevauchant stock de poissons chevauchant stock réparti sur plusieurs zones zone à plusieurs centraux

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

zone à plusieurs centraux ->

Date index: 2021-12-29