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Écrivains publics et assimilés
écrivain public
écrivaine publique

Traduction de «Écrivains publics et assimilés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Écrivains publics et assimilés

Scribes and related workers


écrivain public | écrivaine publique

public letter-writer | letter-writer


assimiler à des fonds publics et en rendre compte à ce titre

account for as public moneys [ account for as public monies ]


Conducteurs/conductrices de machinerie d'entretien public et personnel assimi

Public works maintenance equipment operators and related workers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. souligne que les affaires dont sont l'objet des journalistes et des écrivains, ainsi que les nombreux cas de licenciements, d'intimidation, de harcèlement et d'autres formes de pression sur les médias et les journalistes critiques doivent cesser; soulignent que de telles actions qui entravent les journalistes dans l'accomplissement de leur devoir professionnel, y compris lorsqu'ils informent le public de cas de corruption et d'autres questions d'intérêt public et lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression, se traduisent par une ...[+++]

5. Stresses that court cases against journalists and writers, together with numerous dismissals, intimidation, harassment and other forms of pressure against critical outlets and journalists must stop; emphasises that such actions hamper journalists’ ability to fulfil their professional duties, including by informing the public of corruption cases and other issues of public interest, as well as their exercise of freedom of expression, the result being widespread self-censorship on the part of media owners and journalists; recalls that the right to spread, share and receive information is enshrined in the International Covenant on Polit ...[+++]


(118) Étant donné qu'un système consolidé de publication pour les instruments financiers autres que des actions ou instruments assimilés est jugé plus difficile à établir qu'un système consolidé de publication pour les actions et instruments financiers assimilés, il conviendrait que les prestataires potentiels tirent parti de l'expérience acquise dans ce dernier contexte avant sa mise au point.

(118) The establishment of a consolidated tape for non-equity financial instruments is deemed to be more difficult to implement than the consolidated tape for equity financial instruments and potential providers should be able to gain experience with the latter before constructing it.


4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à prévoir une publication différée, demander qu'il soit procédé à la publication d'informations limitées concernant une transaction ou à la publication, sous une forme agrégée, d'informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu'il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments ...[+++]

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of seve ...[+++]


Cependant, il est approprié de prendre des dispositions dès à présent pour la mise en place d'un système consolidé de publication dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics si le mécanisme envisagé n'aboutit pas à la fourniture dans les temps d'un système consolidé de publication efficace et global pour les instruments financiers autres que des actions ou instruments financiers assimilés.

Nevertheless it is appropriate to make provision now for a consolidated tape to be put in place through a public procurement process if the mechanism envisaged does not lead to the timely delivery of an effective and comprehensive consolidated tape for non-equity financial instruments.


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Cependant, il est approprié de prendre des dispositions dès à présent pour la mise en place d'un système consolidé de publication dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics si le mécanisme envisagé n'aboutit pas à la fourniture dans les temps d'un système consolidé de publication efficace et global pour les actions et les instruments financiers assimilés.

Nevertheless it is appropriate to make provision now for a consolidated tape to be put in place through a public procurement process if the mechanism envisaged does not lead to the timely delivery of an effective and comprehensive consolidated tape for equities and equity-like financial instruments .


4. Des dispositions particulières en matière de propriété, de droits d'accès et de concession de licences sont insérées dans les contrats relatifs aux achats publics avant commercialisation pour garantir une assimilation maximale des résultats et éviter tout avantage indu.

4. Specific provisions regarding ownership, access rights and licensing shall be laid down in the contracts regarding pre-commercial procurement to ensure maximum uptake of the results and to avoid any unfair advantage.


5. Des dispositions particulières en matière de propriété, de droits d'accès et de concession de licences peuvent être insérées dans les contrats relatifs aux marchés publics de solutions innovantes pour garantir une assimilation maximale des résultats et éviter tout avantage indu.

5. Specific provisions regarding ownership, access rights and licensing may be laid down in the contracts regarding public procurement of innovative solutions to ensure maximum uptake of the results and to avoid any unfair advantage.


a) à instaurer des mesures et des incitations pour l’innovation dans les NN en se fondant notamment sur les initiatives de la Commission visant à étudier comment utiliser les marchés publics pour stimuler l’assimilation de l'innovation par les sociétés privées.

a) To put in place measures and incentives for innovation in NN, also building upon Commission initiatives to investigate the use of public demand (procurement) to promote the uptake of innovation by private companies.


Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structure ...[+++]

Pursuant to this Article, each Member State must maintain for each Objective, in the whole of the territory concerned, its public structural or comparable expenditure with the exception of the Structural Funds contribution and in real terms, at least at the same average level as in the previous programming period, taking into account the macroeconomic circumstances in which the funding takes place, as well as a number of specific economic circumstances, namely privatisations, an unusual level of public structural spending in the previous programming period and business cycles in the national economy.


- la Commission a considéré que la baisse de 10 % des dépenses de l'Allemagne concordait avec les exigences de l'additionnalité, et ce parce que le règlement déclare que, lors de la détermination ex ante du niveau de dépenses devant être atteint durant la période, il faut tenir "compte de [...] un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente".

- the Commission considered Germany's 10% decline in expenditure as in line with additionality requirements. This is because the regulation states that, when determining ex-ante the level of expenditure to be achieved during the period, "account should be taken of (...) an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period".




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Date index: 2021-11-26
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