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Équipe de gestion en économie et en réglementation
Équipe de gestion économique et réglementaire

Traduction de «Équipe de gestion en économie et en réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Équipe de gestion économique et réglementaire [ Équipe de gestion des affaires économiques et réglementaires | Équipe de gestion en économie et en réglementation | Équipe des gestionnaires en affaires économiques et réglementaires ]

Economic and Regulatory Affairs Management Team
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de tra ...[+++]

The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may already have ...[+++]


69. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europe 2020, en renforçant l' ...[+++]

69. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment, environmental sustainability and resource efficiency, acting as a mentor to selected groups of SMEs, and ta ...[+++]


68. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europe 2020, en renforçant l' ...[+++]

68. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States and avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment, environmental sustainability and resource efficiency, acting as a mentor to selected groups of SMEs, an ...[+++]


68. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europe 2020, en renforçant l' ...[+++]

68. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States and avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment, environmental sustainability and resource efficiency, acting as a mentor to selected groups of SMEs, an ...[+++]


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Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définit ...[+++]

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in i ...[+++]


La diversité de la gestion des droits d’accès au spectre limite les investissements et l’innovation et ne permet pas aux opérateurs ni aux fabricants d’équipements de réaliser des économies d’échelle, ce qui entrave le développement d’un marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques utilisant le spectre radioélectrique.

Fragmentation of the management of access to spectrum rights limits investment and innovation and does not allow operators and equipment manufacturers to realise economies of scale, thereby hindering the development of an internal market for electronic communications networks and services using radio spectrum.


La diversité de la gestion des droits d'accès au spectre limite les investissements et l'innovation et ne permet pas aux opérateurs ni aux fabricants d'équipements de réaliser des économies d'échelle, ce qui entrave le développement d'un marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques utilisant le spectre radioélectrique.

Fragmentation of the management of access to spectrum rights limits investment and innovation and does not allow operators and equipment manufacturers to realise economies of scale, thereby hindering the development of an internal market for electronic communications networks and services using radio spectrum.


Le fait que la gestion des droits d'accès au spectre soit fragmentaire limite l'investissement et l'innovation et ne permet pas aux opérateurs ni aux fabricants d'équipement de réaliser des économies d'échelle, entravant ainsi le développement d'un marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques utilisant le spectre radioélectrique.

Fragmentation of the management of access to spectrum rights limits investment and innovation and does not allow operators and equipment manufacturers to realise economies of scale, thereby hindering the development of an internal market for electronic communications networks and services using radio spectrum.


1. L’autorité de gestion commune est chargée de la gestion et de la mise en œuvre du programme opérationnel conjoint, y compris l’assistance technique, dans le respect du principe de bonne gestion financière, conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, et effectue les contrôles nécessaires conformément aux conditions et modalités prévues par la réglementation applicable.

1. The Joint Managing Authority shall be responsible for managing and implementing the joint operational programme, including technical assistance, in line with the principle of sound financial management and the principles of economy, efficiency and effectiveness, and shall carry out any controls necessary in accordance with the rules and procedures provided for by the relevant regulations.


La Commission assure la gestion des actions et des mesures financées au titre du présent règlement conformément au règlement financier de la Communauté européenne (CE) dans le respect des principes de gestion financière saine, d'économie et de rentabilité.

15. The Commission is responsible for administering actions and measures financed under this Regulation in accordance with the Financial Regulation of the European Community (EC) and in line with the principles of sound financial management, economy and cost-effectiveness.




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Date index: 2023-03-14
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