Traduction de «État-major de mission à déploiement rapide » (Français → Anglais) :

8. fait observer que les dispositions relatives aux aides d'État en vigueur dans l'Union manquent de souplesse à certains égards et donnent souvent lieu à une insécurité juridique, qui freine les investissements prévus; demande dès lors à la Commission d'étudier dans quelle mesure les dispositions du droit pourraient être simplifiées afin de créer un contexte plus favorable aux investissements, de manière à encourager les investissements et l'innovation, et supprimer tout obstacle à la diffusion du haut débit, en particulier dans les zones où ils auraient autrement été improductifs; considère que les lignes directrices communautaires p ...[+++]our l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit devraient en outre servir à clarifier la création d'entreprises publiques spécialisées dans l'internet à haut débit et l'établissement de partenariat entre municipalités ou sur le modèle "partenariat public-privé"; invite la Commission et l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en consultation avec les autorités nationales, à faciliter les partenariats public-privé et à déployer d'autres instruments européens de financement, notamment les fonds du FEDER, de la BEI et de la BERD;

– vu la communication de la Commission du 17 septembre 2009 intitulée «Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit» ,

14. souligne la nécessité d'avoir des communications par satellite sûres pour les opérations de PESD (état-major de l'UE, quartier général de l'UE, état-major déployable) et le déploiement des États membres de l'UE dans le cadre des Nations unies, de l'OTAN et d'autres organisations similaires;

D'après mon expérience de policier sur le terrain, quand des changements se produisent à l'état-major supérieur, on en voit rapidement les effets au bas de la hiérarchie.

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en A ...[+++]fghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...

Après le lancement réussi, en 2003, des premières missions militaires et de police de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et en République démocratique du Congo, et dans l'optique de la nouvelle mission de police dans l'ARYM, prévue pour 2004, le nouveau partenariat en matière de formation devrait contribuer à améliorer la taille, les qualifications et la capacité de déploiement rapide des groupes d'effectifs des États membres dans les domaines de l'État de droit et de l'administration civile.