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CEP
Contrôle des navires par l'état du port
Contrôle par l'Etat du port
Contrôle portuaire de l'état
Inspection par l'état du port
Processus de vérification de l'état des navires
Programme de remise en état des navires
Système d'évaluation de l'état du navire
Évaluation de l'état des navires
évaluation de l'état nutritionnel
évaluer l'état de navires
évaluer la capacité de navires

Translation of "Évaluation de l'état des navires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Évaluation de l'état des navires

Vessel Condition Assessment


évaluer l'état de navires

analyse the condition of a vessel | assess ship status | assess the status of vessels | assess vessel status


système d'évaluation de l'état du navire

Condition Assessment Scheme for Ships


Programme de remise en état des navires

Ship Refit Program


Processus de vérification de l'état des navires

Condition Survey Process


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]

port State control | PSC [Abbr.]


évaluation de l'état nutritionnel

Physical/nutritional assessment


évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer

analyse structural condition of ship to determine suitability for maritime operations | perform evaluation of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities | assess structural integrity of ship for maritime usage | make assessment of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities


évaluer la capacité de navires

determine vessel capacity | undertake an assessment of vessel capacity | appraise vessel capability | assess vessel capability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le nombre de personnes se trouvant à bord par rapport au type et à l’état du navire.

the number of persons on board in relation to the type and condition of the vessel.


Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n’est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre sauf si ce pétrolier satisfait au système d’évaluation de l’état du navire visé à l’article 6.

Irrespective of its flag, a single-hull oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State unless such tanker complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.


Le Système d’évaluation et d’état des navires (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS) sera appliqué aux pétroliers de tous types ayant atteint l’âge de 15 ans dès 2005 pour les navires des catégories 2 et 3.

The Condition Assessment Scheme (CAS) will be applied to all types of oil tanker which have reached 15 years of age by 2005 for category 2 and category 3 ships.


Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n'est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire, en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, sauf s'il satisfait au système d' ...[+++]

Irrespective of its flag, a single-hull oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for category 2 and category 3 ships, unless it complies with the condition assessment scheme referred to in Article 6".


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Conformité des navires des catégories 2 et 3 avec le système d'évaluation de l'état du navire

Compliance with the condition assessment scheme for Category 2 and 3 ships


Le Système d’évaluation et d’état des navires (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS) sera appliqué aux pétroliers de tous types ayant atteint l’âge de 15 ans dès 2005 pour les navires des catégories 2 et 3.

The Condition Assessment Scheme (CAS) will be applied to all types of oil tanker which have reached 15 years of age by 2005 for category 2 and category 3 ships.


f) elle fournit à la Commission et aux États membres des informations ainsi que des données objectives, fiables et comparables sur la sécurité maritime et sur la pollution causée par les navires, pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires en vue d'améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution causée par les navires et d'évaluer l'efficacité des mesures en vigueur.

(f) it shall provide the Commission and the Member States with objective, reliable and comparable information and data on maritime safety and on pollution by ships to enable them to take the necessary steps to improve maritime safety and prevention of pollution by ships and to evaluate the effectiveness of existing measures.


a) à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et

(a) all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and


a)à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et

(a)all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and


Elle présentera, si nécessaire au vu de cette évaluation, une proposition modifiant la présente directive, par l'instauration d'un système prévoyant le versement par tous les navires, faisant escale dans un port d'un État membre, d'une redevance correspondant à un pourcentage approprié des coûts mentionnés au paragraphe 1, c'est-à-dire au moins un tiers, indépendamment de l'utilisation par ceux-ci des installations, ou un système a ...[+++]

The Commission shall, if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal to amend this Directive by the introduction of a system involving the payment of an appropriate percentage, of no less than one third, of the costs referred to in paragraph 1 by all ships calling at a port of a Member State irrespective of actual use of the facilities, or an alternative system with equivalent effects.




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Évaluation de l'état des navires ->

Date index: 2022-09-17
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