Traduction de «à ce titre » (Français → Anglais) :

trimestriellement: i) des informations titre par titre pour les titres dont les codes d’identification sont accessibles au public et qui sont détenus par des FI; ii) des informations agrégées ventilées par catégorie d’instruments/d’échéances, devise et contrepartie pour les actifs et les passifs autres que les titres et pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public; iii) des informations titre par titre ou agrégées sur les titulaires de titres émis de FI, comme précisé à la deuxième partie.

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.

L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.

L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.

4.2. La partie II de la proposition de règlement: Dispositions particulières, compte sept titres: (Titre I (articles 134 à 140), "Fonds européen d'orientation et de garantie agricole", section "Garantie", Titre II (articles 141 à 145), "Fonds structurels", Titre III (articles 146 et 147), "Recherche", Titre IV (articles 148 à 156), "Actions extérieures", Titre V (articles 157 à 161), "Office des publications officielles des Communautés européennes", Titre VI (articles 162 à 165), "Office européen de lutte anti-fraude" et Titre VII (articles 166 à 168), "Crédits administratifs".

4.1. La première partie de la proposition de règlement: Dispositions communes - comporte sept titres: Titre I (articles 1 à 28), "Dispositions générales", Titre II (articles 29 à 44) "Établissement et structure du budget", Titre III (articles 45 à 82), "Exécution du budget", Titre IV (articles 83 à 100), "Passation des marchés publics", Titre V (articles 101 à 114), "Subventions", Titre VI (articles 115 à 122), "Comptabilité et révision des comptes", et Titre VII (articles 123 à 133), "Contrôle externe et décharge".