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Au même titre
Aux fonctions identiques ou non
Cardiorespiratoire
Fonction identique ou analogue
Fonctions avancées de passage à niveau
Fonctions de base de passage à niveau
IBF
Incapacité à exercer la fonction
Instruction de base spécifique à la fonction
Mutation à un poste identique
Sous-service de fonctions avancées de passage à niveau
Sous-service de fonctions de base de passage à niveau
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
à des fonctions identiques

Traduction de «à des fonctions identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à des fonctions identiques [ au même titre ]

in the same capacity


fonction identique ou analogue

same or similar function


aux fonctions identiques ou non

in the same or another capacity




sous-service de fonctions de base de passage à niveau | fonctions de base de passage à niveau

basic at-grade crossing user sub-service | basic at-grade crossing | standard railroad grade crossing


sous-service de fonctions avancées de passage à niveau | fonctions avancées de passage à niveau

advanced at-grade crossing user sub-service | advanced at-grade crossing | advanced railroad grade crossing


instruction de base spécifique à la fonction [ IBF ]

functional basic training [ FBT ]


cardiorespiratoire | qui se rapporte au coeur et à la fonction respiratoire des poumons

cardiorespiratory | heart and lung-related


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


incapacité à exercer la fonction

inability to discharge the duties of office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi q ...[+++]

Secondly, where they exercise their broad discretion in deciding on the correspondence between posts and grades, in the light of the importance of the duties assigned to the functions at issue and solely in the interest of the service, the EU institutions must take into account the fact that, under the Staff Regulations, identical or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Sec ...[+++]


Il a déjà été jugé que des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

It is already established that the same or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, for most of the functions set out therein, that they may be performed by officials in different grades.


Ainsi, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des fonctionnaires ou agents temporaires de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

Thus, the same or similar functions may be performed by officials or temporary staff in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, of the Staff Regulations, which provides, for most of the functions set out therein, that they may be performed by officials in different grades.


E. considérant que le principe de la rémunération égale pour un travail de valeur égale est un principe fondamental de l'Union, inscrit dans le traité de Rome de 1957; considérant qu'en 2010, les femmes gagnaient toujours près de 16,4 % de moins en moyenne que les hommes exerçant des fonctions identiques dans l'Union; considérant que l'écart salarial varie entre les différents États membres et dépassait 22 % en moyenne dans certains d'entre eux en 2011;

E. whereas equal pay for work of equal value is a basic principle of the EU, enshrined in the 1957 Treaty of Rome; whereas in 2010 women still earned an average of approximately 16.4 % less than men who carried out the same jobs in the EU; whereas the pay gap varies within the Member States, with some exceeding an average of 22 % in 2011;


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Le requérant fait valoir également que les fiches de poste des deux autres membres de l’équipe à laquelle il appartient, qu’il joint en annexe à la requête, sont identiques à celle du poste qu’il occupe, alors, d’une part, que les deux fonctionnaires occupant ces postes sont classés l’un au grade AD 12, l’autre au grade AD 13 et, d’autre part, qu’il a été nommé au grade AD 5 en remplacement d’un fonctionnaire de grade AD 13 et pour exercer les mêmes fonctions.

The applicant also claims that the job descriptions of the two other members of the team to which he belongs, which he attaches as annexes to the application, are the same as for the post which he occupies, although, of the two officials occupying those posts, one is in grade AD 12 and the other in grade AD 13 and, moreover, the applicant was recruited at grade AD 5 as a replacement for an official in grade AD 13 to perform the same functions.


Or, ses fonctions seraient restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5.

His functions remained exactly the same when he was recruited as a temporary agent at grade AD 5.


(19) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il est nécessaire de préciser que, non seulement en cas de similitude, mais aussi en cas d'utilisation d'un signe identique pour des produits ou services identiques, la protection ne devrait être accordée à une marque que dans le cas et dans la mesure où la principale fonction de cette marque, à savoir garantir l'origine commerciale des produits et services, est compromise.

(19) In order to ensure legal certainty and clarity, it is necessary to clarify that not only in the case of similarity but also in case of an identical sign being used for identical goods or services, protection should be granted to a trade mark only if and to the extent that the main function of the trade mark, which is to guarantee the commercial origin of the goods or services, is adversely affected.


En principe, il est opportun que des fonctions identiques soient réglementées de la même manière. Mais il faut aussi reconnaître que, en général, les entreprises d'investissement qui gèrent des systèmes de négociation électroniques n'ont pas suscité de préoccupations quant à l'intégrité du marché.

In principle it is right that similar functionality should be regulated in a similar way, but it should also be recognised that investment firms operating electronic trading systems have generally not given rise to market integrity concerns.


- (PT) J’ai voté pour ce rapport car je pense que, grâce à l’initiative de la France, la connaissance de la réalité juridique et judiciaire des États membres et de la Communauté s’améliorera, ainsi que, par voie de conséquence, l’engagement de tous ceux qui, dans le cadre de l’Union européenne et de ses États membres, appartiennent au corps judiciaire - c’est-à-dire les juges, les magistrats du Ministère public, les avocats et, éventuellement, les fonctionnaires de police investis de fonctions identiques à celles d’un magistrat.

– (PT) I voted in favour of this report because I believe that the French initiative under our consideration will improve our knowledge of the legal and judicial situation of the Member States and of the Community and, consequently, the performance of all members of the judiciary in the European Union and its Member States – judges, magistrates, lawyers and, possibly, police officers with duties similar to those of a magistrate.


Conclusion : ces institutions doivent être soumises aux mêmes conditions que les organismes qui remplissent des fonctions identiques dans d’autres pays et qui jouissent, eux, d'une personnalité juridique.

Conclusion: these entities must be subject to the same conditions and requirements as bodies which play identical roles in other countries and which do have legal personality.




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à des fonctions identiques ->

Date index: 2023-09-22
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