Translation of "à faux " (French → English) :

L’article 6 du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (1), obligeait à l’origine les établissements de crédit et autres établissements concernés à retirer de la circulation tous les billets en euros qu’ils avaient reçus et qu’ils savaient faux ou suspectaient d’être faux.

5. Europol joue aussi le rôle d’office central de répression du faux-monnayage de l’euro conformément à la décision 2005/511/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à protéger l’euro contre le faux-monnayage par la désignation d’Europol comme office central de répression du faux-monnayage de l’euro (6).

À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de billets en euros, il convient de fournir des exemplaires de faux billets aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de faux billets saisis, même s'ils constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et procéduraux et les exigences techniques liées à la détection.

Il est vrai qu’il y a maintenant une prise de conscience et que les billets de 100 euros et plus font l’objet de tests, mais étant donné que les faux billets de 20 et 50 euros représentent maintenant quelque 80% de la totalité des faux billets, nous devons encore renforcer la sensibilisation des citoyens à ce problème. Malheureusement, la superficie de la zone où l’euro est utilisé est telle que la production de pièces contrefaites de haute qualité s’avère particulièrement attractive pour les faux-monnayeurs.

Pericles, un programme communautaire d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, a été établi par une décision du Conseil en 2001 et vise à soutenir et à compléter les mesures que les États membres ont adoptées afin de protéger l’euro contre le faux monnayage.

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paie ...[+++]ment ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".