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Contre-interrogatoire sur réinterrogatoire
Dilatation
Décision faisant suite à un grief de classification
Décision rendue à la suite d'un grief de classification
Emphysème
Enquête à la suite d'un incendie
Exigence d'un débat contradictoire
Gonflement
Renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure
Renvoyer la suite du débat
Réparation à la suite d'un déraillement
Solde à la suite d'un incendie
Suspendre une séance
à la suite d’un débat contradictoire

Traduction de «à la suite d’un débat contradictoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à la suite d’un débat contradictoire

after both sides have been heard


contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination on re-examination


exigence d'un débat contradictoire

adversarial context


décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]

classification grievance decision


enquête à la suite d'un incendie

fire investigation | investigation of fire


réparation à la suite d'un déraillement

wreck repair




emphysème | gonflement | dilatation (suite à un volume d'air excessif)

emphysema | lung disease


renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure

adjournment of debate


renvoyer la suite du débat | suspendre une séance

to adjourn a meeting | to suspend a meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice de l’application de sanctions contractuelles, les candidats ou soumissionnaires et les contractants qui ont fait de fausses déclarations, qui ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude ou qui ont été déclarés en défaut grave d’exécution de leurs obligations contractuelles peuvent être exclus des marchés et subventions financés sur le budget de l’Union pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date du constat du manquement, confirmé à la suite d’un échange contradictoire avec le c ...[+++]

1. Without prejudice to the application of penalties laid down in the contract, candidates or tenderers and contractors who have made false declarations, have made substantial errors or committed irregularities or fraud, or have been found in serious breach of their contractual obligations may be excluded from all contracts and grants financed by the Union budget for a maximum of five years from the date on which the infringement is established as confirmed following a contradictory procedure with the candidate, tenderer or the contractor.


Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il peut également s'avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d'un débat contradictoire.

In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


Nous sommes une association d'avocats et nous vous parlerons de faits qui ont été établis par des décisions de tribunaux internationaux comme la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou par des tribunaux colombiens à la suite d'un débat contradictoire.

We are an association of lawyers and we will talk to you about facts that have been established in decisions rendered by international tribunals such as the Inter-American Court of Human Rights or by Colombian courts, after due hearing of the parties.


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La suite donnée au débat sur l'orientation à moyen terme d'Europeana, y compris son financement et la question connexe de la responsabilité, pourra impliquer d'autres ajustements à l'avenir.

The follow-up to the debate on the medium-term orientation of Europeana, including its funding and the related issue of accountability, may require some further adjustments in the future.


Sa décision (susceptible d'appel) est prise après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, suite à un débat contradictoire en Chambre du conseil où sont entendues les réquisitions du Procureur et les observations du condamné ou de son avocat.

The judge's decision (which can be appealed) is taken after consulting the representative of the prison administration, following an adversarial debate in chambers, where the submissions of the Public Prosecutor and the comments of the offender or his/her counsel are heard.


Les Etats membres devront consulter et avoir un débat contradictoire avec la Commission lors de la préparation des rapports d'évaluation, et par la suite.

Member States will have to consult and have an adversarial debate with the Commission during preparation of the evaluation reports and thereafter.


Quatre débats contradictoires seront également organisés sur des questions clés d'actualité, notamment sur la prochaine adhésion de dix nouveaux pays et sur la réforme de la PAC et des fonds structurels.

Four open debates will also be held on key issues of the moment, including the forthcoming accession of ten new countries and reform of the CAP and structural funds.


- améliorer la perception de l'Union: expliquer la signification de l'Union européenne élargie fondée sur les valeurs de paix, de stabilité et de prospérité; convaincre les Européens et pour cela associer tous les citoyens au débat contradictoire sur l'avenir de l'Europe élargi - dans ce contexte un effort particulier de pédagogie et d'information doit être fait;

improve perceptions of the Union: explain the significance of an enlarged European Union founded on the values of peace, stability and prosperity; convince Europeans and involve all its citizens in the debate on the future of an enlarged Europe in this context a special educational and information effort is needed;


Il semble nécessaire de rappeler que le juge a prononcé un non-lieu assorti d'un acquittement (pour absence de preuves) à la suite de l'audience préliminaire, avec débat contradictoire approfondi entre l'accusation et la défense et réalisation d'une expertise par un collège de cinq experts.

The judge ruled that there was no case to answer; the ruling is in the fuller form, finding that the accusations are untrue, and followed a preliminary hearing, with thorough debate between prosecution and defence, after an official report had been obtained from a group of five experts.




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à la suite d’un débat contradictoire ->

Date index: 2021-02-19
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