Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affaire individuelle
Affaire personnelle
Agent engagé au titre des projets
Coach personnel
Coach personnelle
Coach sportive individuelle
Compagnie unipersonnelle
Entreprise individuelle
Entreprise personnelle
Entreprise à propriétaire unique
Individuellement
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Personnel des projets
Personnel du projet
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Société unipersonnelle
Société à main unique
Société à personne unique
à titre individuel
à titre individuel et personnel

Translation of "à titre individuel et personnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre individuel et personnel

individual and private capacity


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large




professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship


coach personnel | coach personnelle | coach sportive individuelle | entraîneur personnel/entraîneuse personnelle

personal trainer & sport therapist | personal trainer and sport therapist | personal trainer | well-being personal trainer


agent engagé au titre des projets | personnel des projets | personnel du projet

project personnel | project staff


amélioration des conditions du tourisme, à titre individuel ou collectif

improvement of conditions for tourism on an individual or collective basis


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique

sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs o ...[+++]

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their secur ...[+++]


Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.


achète des services en tant qu’acheteur commercial et non pas à titre individuel ou personnel;

is buying services as a business buyer and not for individual or personal purposes;


Le traitement de données à caractère personnel ne devrait pas être considéré comme étant à grande échelle si le traitement concerne les données à caractère personnel de patients ou de clients par un médecin, un autre professionnel de la santé ou un avocat exerçant à titre individuel.

The processing of personal data should not be considered to be on a large scale if the processing concerns personal data from patients or clients by an individual physician, other health care professional or lawyer.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À titre individuel: Guy Lachapelle, professeur, département de science politique, Université Concordia. À titre personnel : Claude Ryan; Patrick Monahan, professeur, " Osgoode Hall Law School " ; Scott Reid, attaché de recherche et auteur; Me Yves-Marie Morissette, professeur, Faculté de droit, université McGill.

As Individual: Guy Lachapelle, Professor, Department of Political Science, University of Concordia; Claude Ryan; Patrick Monahan, Professor, Osgoode Hall Law School; Scott Reid, Researcher and Author; Me Yves-Marie Morissette, Professor, Faculty of Law, McGill University.


Il importe que ces règles s'appliquent au traitement des données à caractère personnel effectué en vertu du présent règlement par les différents acteurs de la plateforme de RLL, intervenant à titre individuel ou en collaboration avec ces acteurs.

Those rules should apply to the processing of personal data carried out under this Regulation by the various actors of the ODR platform, whether they act alone or jointly with other such actors.


Les personnels militaires ont besoin d'un permis spécial du ministère de la Défense lituanien jusqu'à l'obtention d'un visa de transit (collectif, le visa n'étant pas obligatoire à titre individuel).

Military personnel require a special permit from the Lithuanian Ministry of Defence before the transit visa is issued (grouped - no individual visa needed).


(4) La partie V de la Loi oblige la Société à fournir à son personnel, dans les deux langues officielles, les services qui lui sont destinés à titre individuel ou à titre de services centraux, ainsi que la documentation et le matériel d’usage courant dans les régions désignées bilingues.

(4) Under Part V of the Act, Air Canada must provide its employees with personal and central services, and regularly used work instruments, in both official languages in designated bilingual regions.


La partie V de la Loi oblige la Société à fournir à son personnel, dans les deux langues officielles, les services qui lui sont destinés à titre individuel ou à titre de services centraux, ainsi que la documentation et le matériel d’usage courant dans les régions désignées bilingues.

Under Part V of the Act, Air Canada must provide its employees with personal and central services, and regularly used work instruments, in both official languages in designated bilingual regions.


La partie V de la LLO oblige la Société à fournir à son personnel, dans les deux langues officielles, les services qui lui sont destinés à titre individuel ou à titre de services centraux, ainsi que la documentation et le matériel d’usage courant dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.

Under Part V of the OLA, Air Canada must provide its employees with personal and central services and regularly used work instruments in both official languages in regions designated bilingual for language-of-work purposes.


w