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Code à 5 moments
Excès de risque
Prévalence instantanée
Prévalence ponctuelle
Prévalence à un moment donné
Risque attribuable
Risque attribuable à un facteur donné
Risque en excès
Risque excédentaire
à ce moment donné
à un moment donné
à un moment donné après le ...

Translation of "à un moment donné " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


à un moment donné après le ...

at any time after ...






prévalence à un moment donné | prévalence ponctuelle | prévalence instantanée

point prevalence | prevalence at a point in time


mesure dans laquelle une route donne satisfaction à un moment donné

highway sufficiency rating


fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust


risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable

attributable risk | risk difference | Excess risk




tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] Par «effacement de consommation», il faut entendre un changement volontaire dans la façon dont le consommateur final utilise l'électricité par rapport à son mode de consommation habituel — en réponse à des signaux du marché (tels que des fluctuations de prix en fonction du moment de consommation ou des incitations financières) ou à la suite de l’acceptation de l’offre du consommateur (présentée par lui-même ou par un agrégateur) de vendre sur les marchés organisés de l’électricité la réduction de sa demande d'électricité à un moment donné.

[5] ‘Demand response’ is to be understood as voluntary changes by end-consumers of their usual electricity use patterns - in response to market signals (such as time-variable electricity prices or incentive payments) or following the acceptance of consumers' bids (on their own or through aggregation) to sell in organised energy electricity markets their will to change their demand for electricity at a given point in time.


(15) Le contribuable non-résident qui, à un moment donné, cesse d’utiliser, dans le cadre d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise qu’il exploitait à l’étranger immédiatement avant ce moment, un bien qui compte parmi ses immobilisations admissibles et qui, au moment donné, commence à utiliser ce bien dans le cadre d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise qu’il exploite au Canada est réputé avoir disposé du bien immédiatement avant le moment donné et l’avoir acquis de nouveau, au moment donné, pour une contrepartie égale à son coût pour lui immédiatement avant le moment donné ou, si elle est inférieure, à sa juste valeur marchan ...[+++]

(15) If at a particular time a non-resident taxpayer ceases to use, in connection with a business or part of a business carried on by the taxpayer outside Canada immediately before the particular time, and begins to use, in connection with a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada, a property that is an eligible capital property of the taxpayer, the taxpayer is deemed to have disposed of the property immediately before the particular time and to have reacquired the property at the particular time for consideration equal to the lesser of the cost to the taxpayer of the property immediately before the particular ...[+++]


(5.3) Pour l’application des paragraphes (5) et 104(4) et de l’article 128.1, la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien qui est réputé avoir fait l’objet d’une disposition à ce moment par suite du décès d’un particulier donné ou du fait que celui-ci est devenu un résident du Canada ou a cessé de l’être est déterminée comme si la juste valeur marchande, à ce moment, de toute police d’assurance-vie stipulant que la vie du particulier donné (ou de tout autre particulier ayant un lien de dépendance avec lui à ce moment ou au moment de l’établissement de la police) était assurée était égale à la valeur de rachat (au sens du para ...[+++]

(5.3) For the purposes of subsections (5) and 104(4) and section 128.1, the fair market value at any time of any property deemed to have been disposed of at that time as a consequence of a particular individual’s death or as a consequence of the particular individual becoming or ceasing to be resident in Canada shall be determined as though the fair market value at that time of any life insurance policy, under which the particular individual (or any other individual not dealing at arm’s length with the particular individual at that time or at the time the policy was issued) was a person whose life was insured, were the cash surrender val ...[+++]


b) pour le calcul du revenu que la personne non-résidente a gagné au Canada pour l’année d’imposition réputée s’être terminée, la personne non-résidente ou toute société de personnes dont elle était un associé immédiatement après le moment donné est réputée avoir disposé, immédiatement avant le moment donné, de chaque avoir minier canadien qui lui appartenait ou qui appartenait à la société de personnes immédiatement après le moment donné et en avoir reçu, immédiatement avant le moment donné, un produit de disposition égal à la juste valeur marchande de chacun de ces avoirs au moment donné;

(b) the non-resident person or any partnership of which the non-resident person was a member immediately after the particular time shall be deemed, for the purpose only of computing the non-resident person’s income earned in Canada for the taxation year that is deemed to have ended, to have disposed immediately before the particular time of each Canadian resource property that was owned by the non-resident person or by the partnership immediately after the particular time and to have received therefor immediately before the particular time proceeds of disposition equal to the fair market value thereof at the particular time; and


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a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son ...[+++]

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus ...[+++]


b) la personne est réputée avoir disposé, au moment (appelé « moment de la disposition » au présent paragraphe) qui est immédiatement avant le moment immédiatement avant le moment donné, de chaque bien qu’elle détenait immédiatement avant le moment donné pour une somme égale à sa juste valeur marchande au moment donné et l’avoir acquis de nouveau à ce moment à un coût égal à cette juste valeur marchande;

(b) the person is deemed to have disposed, at the time (in this subsection referred to as the “disposition time”) that is immediately before the time that is immediately before that time, of each property held by the person immediately before that time for an amount equal to its fair market value at that time and to have reacquired the property at that time at a cost equal to that fair market value;


La somme instantanée des forces d’impact à un moment donné ne dépasse pas 7,5 kN et le moment de flexion sur l’élément de frappe de l’essai ne dépasse pas 510 Nm.

The instantaneous sum of the impact forces with respect to time shall not exceed 7,5 kN and the bending moment on the test impactor shall not exceed 510 Nm.


La somme instantanée des forces d’impact à un moment donné ne devrait pas dépasser une valeur cible possible de 5,0 kN, et le moment de flexion sur l’élément de frappe de l’essai est enregistré et comparé à la valeur cible possible de 300 Nm.

The instantaneous sum of the impact forces with respect to time should not exceed a possible target of 5,0 kN and the bending moment on the test impactor shall be recorded and compared with the possible target of 300 Nm.


Par «données de localisation», on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.

Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.


(14) Par "données de localisation", on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.

(14) Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.




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Date index: 2024-02-22
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