Translation of "écart de production contemporain " (French → English) :

les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au méca ...[+++]nisme pour l’interconnexion en Europe, ou dans des projets cofinancés par l’EFSI.

"Aux fins de la vérification de la conformité des émissions de CO2 des véhicules de production avec les valeurs du type réceptionné, les États membres chargés des contrôles de conformité de la production vérifient les valeurs relatives à l'aérodynamisme et à la résistance au roulement sur un échantillon représentatif de véhicules de production, y compris par des tests de décélération, et rendent compte de tout écart par rapport aux val ...[+++]eurs du type homologué, conformément à l'article 8, paragraphe 4 bis".

"4 bis. Lorsqu'à la suite de la vérification de la conformité de la production, un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2007/46/CE, constate que les émissions de CO2 d'un véhicule de production s'écartent considérablement du type réceptionné, cet écart est signalé à la Commission et les données détaillées visées à l'annexe II du présent règlement sont également transmises à cette dernière.

"4 bis. Lorsque, dans le cadre de la vérification de la conformité de la production, un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2007/46/CE, constate que les émissions de CO2 d'un véhicule de production s'écartent considérablement du type réceptionné, cet écart est signalé à la Commission et les données détaillées visées à l'annexe II du présent règlement sont également transmises à cette dernière.

122. souscrit à la mesure en faveur de la production d'énergie dépourvue de carbone, tout en garantissant que la conception et l'implantation des générateurs d'énergie renouvelable offrent des garanties satisfaisantes pour la faune et la flore maritimes; demande dès lors un aménagement prudent des installations maritimes destinées à la production d'énergie renouvelable; constate qu'il existe de nombreux dangers potentiels liés à la production d'énergie qui doivent être écartés ...[+++]; signale par ailleurs que les structures destinées à exploiter l'énergie éolienne ou marémotrice peuvent influer sur les cycles naturels des fonds marins; souligne que les estuaires pourraient perdre leurs zones de balancement des marées, source de nourriture pour les oiseaux, en raison de la construction de barrages réduisant l'ampleur des marées, et que, de la même manière, la modification de la force des marées pourrait affecter les récifs de moules modioles et de limes brillantes, les fonds de maërl, les anémones et les coraux mous;

46. est vivement préoccupé par l'absence de droits des travailleurs en Chine, par le très faible niveau des salaires et par l'augmentation du nombre des accidents du travail dus à des règles de santé et de sécurité inadéquates, et invite instamment la Chine à ratifier les conventions clés de l'OIT, et notamment les conventions 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical et 98 sur le droit de négociation collective et à supprimer le monopole d'État en matière de création des syndicats tel que consacré par la législation chinoise; demande en outre à la Chine de prendre des mesures en vue de lutter efficacement contre toute forme d' ...[+++]esclavage contemporain, de travail des enfants et d'exploitation, et surtout d'exploitation des femmes au travail afin que les droits fondamentaux des travailleurs soient respectés et que le dumping social soit écarté;