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Cours d'eau non soumis aux marées
Nécessaire pour écartement gingival
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe
écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe
écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe
écart réel sur temps de main-d'œuvre directe
écart sur rendement de la main-d'œuvre directe
écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe
écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe
écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe
écart type
écartement des faces intérieures des bandages
écartement des faces intérieures des jantes-bandages
écartement entre les faces internes des boudins
écartement entre les faces intérieures des boudins
écartement intérieur des bandages

Translation of "écartés ou soumis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe

direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance


écartement des faces intérieures des bandages | écartement des faces intérieures des jantes-bandages | écartement entre les faces intérieures des boudins | écartement entre les faces internes des boudins | écartement intérieur des bandages

distance between inside faces of flanges | distance between insides of rims | distance between insides of tyres


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


nécessaire pour écartement gingival

Gingival retraction kit




intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la fin de l'année 2002, la décision d'accorder une assistance technique pour un budget total d'environ 8 millions d'euros avait été prise pour tous les pays candidats. De plus, tous les pays sauf un avaient soumis leur rapport sur le première phase (l'évaluation de l'écart) à la Commission.

By the end of 2002, decisions to grant technical assistance support totalling about EUR 8 million had been taken for all the candidate countries, whereas for all but one country the report on the first stage gap assessment had been submitted to the Commission.


Pour répondre brièvement, dans un pays où il y avait sur la scène politique des éléments très extrémistes surtout sunnites, ces éléments ont été tenus en laisse, écartés ou soumis d’une façon ou d’une autre depuis 1945 jusqu’à il y a environ cinq ans.

The short answer is that what you have is a country in which really extremist elements, in the political scene, mostly Sunni, in one way or another were kept under control or were sidelined or were subjugated in one way or another from 1945 until roughly five years ago.


Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 ...[+++]

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.


Le revenu net soumis à un test de tension utilisant 1,4 demi écart-type (4A) est ≥ 0, mais le revenu net soumis à un test de tension utilisant 2,8 demi écarts-types (4B) est < 0

Stress-tested net income using 1.4 semi-deviations (4A) is ≥ 0, but stress-tested net income using 2.8 semi-deviations (4B) is < 0


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les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour ...[+++]

Countries not having an excessive deficit procedure may deviate temporarily from the MTO or from the fiscal adjustment path towards it, especially in cases of negative growth or large negative output gaps, if they invest directly in projects co-financed by the EU under the structural and cohesion policies (including projects co-financed under the youth employment initiative), trans-European networks and the Connecting Europe Facility, as well as projects co-financed by the EFSI.


Pour les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif (volet préventif), un écart maximum de 0,5 % par rapport au PIB peut être autorisé, sous réserve qu’il soit résorbé dans un délai de quatre ans à compter de l’activation de la clause relative aux réformes structurelles.

For countries that are not in an excessive deficit procedure (preventive arm), a deviation of a maximum of 0.5 % of GDP can be authorised, provided that it is closed within 4 years of the activation of the structural reform clause.


41 Aucune dénaturation des faits et éléments de preuve soumis au Tribunal n’étant alléguée en l’espèce, il y a lieu d’écarter la dernière branche du premier moyen comme étant en partie non fondée et en partie irrecevable et, partant, d’écarter ledit moyen en totalité.

Since distortion of the facts and evidence submitted to the Court of First Instance is not alleged in the present case, the final part of the first ground of appeal must be dismissed as being partly unfounded and partly inadmissible, and consequently the ground must be dismissed in its entirety.


À l'heure actuelle, il existe un écart entre les deux, et le projet de loi C-205 vise à combler cet écart en veillant à ce que tous les règlements soient soumis à un examen par la Chambre des communes.

At present there exists a gap between the two, and Bill C-205 is intended to bridge that gap by ensuring that all regulations are subject to oversight by the House of Commons.


Les transports aériens fonctionnent à l'écart des autres secteurs industriels: les travaux multilatéraux de l'OMC ne les concernent pas, leur marge de manœuvre est limitée et ils sont soumis à une influence politique qui rend parfois très difficile de prendre des décisions commerciales rationnelles.

Air transport sits apart from other industries - it is untouched by the multilateral work of the WTO, it is limited in its flexibility and it is subject to political influence that can make rational business decisions very difficult.


Si on retourne en arrière, il y a 30 ou 40 ans, il était logique et même acceptable qu'il y ait un écart de 10 p. 100, parce que les producteurs de lait de consommation devaient être beaucoup plus vigilants, et là, eux, ils étaient soumis à la production 12 mois par année et ils étaient également soumis à la gestion de l'offre, parce que s'ils produisaient trop de lait, ils ne pouvaient pas le vendre.

If we go back 30 or 40 years, it was logical and even acceptable that there be a 10 per cent discrepancy because fluid milk producers had to be much more careful, they had to produce 12 months every year, and they were subject to supply management: if they produced too much milk, they could not sell it.


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