Translation of "échange de permis de plomb négociables " (French → English) :

- analyser l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables en tant qu'instrument générique et de l'échange des droits d'émission en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible,

Ce mécanisme pourrait préparer la voie vers un futur accord commercial régional préférentiel dès lors que les résultats des actuelles négociations commerciales multilatérales auront permis à chacune des parties de démontrer son attachement à la libéralisation progressive des échanges et son rejet du protectionnisme.

7. En souhaitant aller au-delà des déclarations, les Ministres appellent instamment toutes les parties concernées à reprendre immédiatement, sans préalables ni conditions, le chemin de la négociation en vue d'appliquer les recommandations du Rapport MITCHELL et du Plan TENET et de satisfaire les droits et les attentes légitimes des peuples de la région en faveur d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, qui doit être réalisée sur la base d'une application fidèle des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 242 et 338, des principes de la Conférence de Madrid y inclus le principe de l'échange de la terre contre la ...[+++] paix ainsi que des Accords conclus à Oslo et ultérieurement, accords qui avaient antérieurement permis d'enregistrer des résultats réels sur le terrain ainsi que des progrès substantiels dans les négociations précédentes.

Une approche à l'échelle communautaire du système des permis d'émission négociables pourrait faciliter l'application administrative du système et éviter de nouvelles entraves aux échanges.

Les négociations ont permis de rapprocher largement les positions des deux parties en ce qui concerne les mesures de caractère général applicables aux échanges de marchandises, notamment en matière de clauses de sauvegarde, de balance des paiements, de dumping, de politique de concurrence et de marché public ainsi que dans le domaine de la propriété intellectuelle et des services.

Je lui rappelle ainsi qu'au gouvernement que lorsqu'on établit un régime de permis échangeables restreint—et le chef du cinquième parti dit qu'on a commencé à les négocier à profit—, le résultat final est la concentration de ces permis entre quelques mains seulement.