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Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de conformité
Contrôle de la conformité
Sondage de conformité des contrôles
Test de conformité
Test de conformité des contrôles
Test de procédures
Test de procédures de contrôle
Test des contrôles
Test des contrôles internes
Vérification de conformité
Vérification de la conformité
échantillonnage de conformité des contrôles

Translation of "échantillonnage de conformité des contrôles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sondage de conformité des contrôles [ test de conformité des contrôles | échantillonnage de conformité des contrôles ]

controls compliance sampling [ controls compliance test | controls compliance testing ]


échantillonnage de conformité pour les produits emballés

acceptance sampling of packaged commodities


Plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle par attributs

Sequential sampling plans for inspection by attributes


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels

industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


contrôle de conformité | vérification de conformité

compliance check


test des contrôles | test des contrôles internes | test de procédures de contrôle | test de procédures | test de conformité

test of controls | compliance test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformité et contrôle d'application relèvent du commissaire.

That's not the CEO's job; it's the commissioner's job — enforcement and compliance.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


(a) des activités relatives à l'évaluation de la conformité, au contrôle périodique, au contrôle intermédiaire, aux contrôles exceptionnels et à la réévaluation de la conformité;

(a) the activities relating to conformity assessment, periodic inspection, intermediate inspection, exceptional checks and reassessment of conformity;


2. Les organismes notifiés fournissent aux autres organismes notifiés au titre de la présente directive qui effectuent des activités similaires d'évaluation de la conformité, de contrôle périodique, de contrôle intermédiaire et de contrôle exceptionnel couvrant les mêmes équipements sous pression transportables des informations pertinentes sur les questions relatives aux résultats négatifs de l'évaluation de la conformité et, sur demande, aux résultats positifs.

2. Notified bodies shall provide the other bodies notified under this Directive carrying out similar conformity assessment, periodic inspection, intermediate inspections and exceptional checks activities covering the same transportable pressure equipment with relevant information on issues relating to negative and, on request, positive conformity assessment results.


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1. Les organismes notifiés effectuent des évaluations de la conformité, des contrôles périodiques et des contrôles exceptionnels conformément aux conditions de la notification et aux procédures d'évaluation de la conformité définies dans les annexes de la directive 2008/68/CE.

1. Notified bodies shall carry out conformity assessments, periodic inspections and exceptional checks in accordance with the terms of their notification and with the conformity assessment procedures set out in the Annexes to Directive 2008/68/EC.


Je veux que le compte rendu reflète que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a indiqué, le 16 juin, que cette nouvelle loi, avec son accent sur la garantie des droits et l'application de strictes mesures de conformité aux contrôles politiques et juridiques, constitue un cadre juridique adéquat pour prévenir les situations semblables d'écoute téléphonique illégale auxquelles vous avez fait allusion plus tôt.

I want to read into the record that the UN Office of the High Commissioner for Human Rights noted on June 16 that this new law, with its emphasis on the guarantee of rights and the enforcement of strict compliance to political and legal controls, constitutes an adequate legal framework to prevent similar situations of illegal wire-tapping, that you referenced earlier.


Je peux vous dire que notre échantillonnage comporte plus de 20 000 échantillons et que dans le cadre de cet échantillonnage, le taux de conformité obtenu était de 94 p. 100, et de 95 p. 100 à Toronto.

I can tell you that our sampling comprises more than 20,000 samples and that the compliance rate in the context of that sampling was 94%, 95% in Toronto.


2. Aux fins de la mise en œuvre du point 1 b), c) et d), il convient d'établir des plans d'échantillonnage prévoyant que ces contrôles doivent être effectués à intervalles réguliers ou au cas par cas si la récolte a lieu à des périodes irrégulières.

2. To implement paragraph 1(b), (c) and (d), sampling plans must be drawn up providing for such checks to take place at regular intervals, or on a case-by-case basis if harvesting periods are irregular.


128,7 millions d'euros ont été imputés à la France en raison notamment du manque de conformité des contrôles administratifs (en matière de cultures arables) s'élevant à 60,7 millions d'euros ; du contrôle insatisfaisant de l'éligibilité des vaches allaitantes (31,9 millions d'euros) ; et du remboursement de montants indûment versés en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour un montant de 20,7 millions d'euros.

France has been charged a total of 128.7 euro million. This includes 60.7 euro million for failure to comply with administrative checks (on arable crops); 31.9 euro million for unsatisfactory checks on suckler cow eligibility and 20.7 euro million wrongly paid for export refunds on beef.


D'autre part, un manque de conformité des contrôles administratifs en France a entraîné une correction d'un montant de 60,7 millions d'euros. A côté de cela, l'Allemagne a dû rembourser 12,8 millions, l'Irlande, 8,6 millions et l'Espagne, 5,8 millions.

Non-compliance with administrative controls in France led to a correction of 60.7 euro million, while Germany has to repay 12.8 euro million, Ireland 8.6 million and Spain 5.8 million.




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échantillonnage de conformité des contrôles ->

Date index: 2021-06-09
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