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Couche inférieure
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Français
Merci de m'avoir accordé votre attention ce matin.
Sous-couche
Tapis de baignoire
Tapis de fond
Tapis fond de baignoire
Tissu pour fonds de tapis
Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI
éclaircissement du tapis bactérien
éclaircissement du tapis de fond

Translation of "éclaircissement du tapis de fond " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
éclaircissement du tapis de fond

clearing of the background lawn


éclaircissement du tapis bactérien | éclaircissement du tapis de fond

clearing of the background lawn




Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]


tissu pour fonds de tapis

carpet backing fabric [ carpet-backing fabric ]


sous-couche [ dossier de revêtement de sol | couche inférieure | dossier de tapis | fonds de tapis ]

carpet backing [ carpet substrate ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(15)«chalut à perche»: un chalut ouvert horizontalement par un tangon d'acier ou de bois (perche), équipé de racasseurs, de tapis de chaînes ou de chaînes gratteuses, qui est effectivement remorqué sur le fond.

(15)'beam trawl' means gear with a trawl net open horizontally by a steel or wooden tube, the beam, and netting with ground chains, chain mats or tickler chains actively towed on the bottom.


Des éclaircissements sur la disponibilité et la compatibilité des financements publics avec les règles en matière d’aides d’État ont été donnés dans les « Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en œuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques », publiées par la Commission en juillet 2003[13].

Clarifications on the availability and on the compatibility of public funding with the state-aid rules were given in the “Guidelines on criteria and modalities of use of Structural Funds for electronic communications”, published by the Commission in July 2003[13].


Les autorités doivent envisager le principe de précaution comme un point de droit, étant donné surtout la question de la responsabilité éventuelle et celle de l'indemnisation qui pourrait survenir si jamais les munitions tapies au fond de l'eau sont perturbées directement par l'activité d'exploration pétrolière ou le dragage des chalutiers dans les zones en question.

The precautionary principal may be a point of law, especially in view of potential liability and indemnification issues should disturbance of these resting munitions occur as a direct result of the petroleum resource activity or bottom trawling in these areas.


50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; s'inquiète de l'état inchangé de décrépitude du système judiciaire bulgare; constate que vingt-huit juges font l'objet de vingt-sept procédures pénales; demande des éclaircissements quant à une série de cas présumés de fraude impliquant des fonds de l'Union en Bulgarie et ayant entraîné la suspension des paiements en 2008, à propos desquels le ministèr ...[+++]

50. Notes with great concern the Commission's interim report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism; is concerned at the continuing parlous state of the Bulgarian legal system; notes that 27 criminal proceedings are under way against 28 judges; asks for clarification regarding a series of cases of alleged fraud in connection with Union funds in Bulgaria, causing a suspension of payments in 2008 in which the public prosecutor's office suspended the investigations, even though the investigations into similar cases based on the same facts continued in another Member State; is astonished that, i ...[+++]


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49. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; s'inquiète de l'état inchangé de décrépitude du système judiciaire bulgare; constate que vingt-huit juges font l'objet de vingt-sept procédures pénales; demande des éclaircissements quant à une série de cas présumés de fraude impliquant des fonds de l'Union en Bulgarie et ayant entraîné la suspension des paiements en 2008, à propos desquels le ministèr ...[+++]

49. Notes with great concern the Commission’s interim report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism; is concerned at the continuing parlous state of the Bulgarian legal system; notes that 27 criminal proceedings are under way against 28 judges; asks for clarification regarding a series of cases of alleged fraud in connection with Union funds in Bulgaria, causing a suspension of payments in 2008 in which the public prosecutor’s office suspended the investigations, even though the investigations into similar cases based on the same facts continued in another Member State; is astonished that, i ...[+++]


Tapi au fond d’un tiroir de la Commission, un texte grandissait dans l’ombre au gré des améliorations, mais nous ne savions pas vraiment ce qu’il contenait.

There was a text in a drawer in the Commission which was growing in the darkness, which was improving, but we did not really know what it contained.


Et nous espérons que l'on mettra sur le tapis notre fonds municipal de voirie qui rendrait 2,2 milliards de dollars de recettes de la taxe sur le carburant aux mains des villes canadiennes qui en ont grand besoin pour l'infrastructure (1140) [Français] Merci de m'avoir accordé votre attention ce matin.

And hopefully we can discuss our municipal roadway trust that would put $2.2 billion of gas tax revenues back into Canada's cities where they are needed for infrastructure (1140) [Translation] Thank you for your attention.


Quand bien même l’intérêt de l’élaboration d’orientations et éclaircissements supplémentaires devait être confirmé pour contribuer à une utilisation plus fréquente du mécanisme de coordination fondé sur l’article 9, il semble peu probable que de tels éléments puissent totalement résoudre tous les problèmes recensés, notamment lorsqu’il s’agit de lutter de manière plus efficace contre les infractions généralisées présentant un intérêt à l’échelle de l’Union.

Although additional guidance and clarification could be explored as a way to contribute to a more frequent use of the Article 9 coordination mechanism, it appears unlikely to fully resolve all the problems identified, particularly when it comes to addressing widespread EU-level relevant infringements in a most efficient manner.


L’amendement 17 donne des éclaircissements sur la rétribution que peut protéger le fonds national correspondant ; il permet ainsi d’éviter la fraude.

Amendment No 17 clarifies the notion of protectable earnings from the corresponding national fund and prevents fraud.


L’exclusion se fonde sur le fait que, ces tapis étant faits à la main, il est à écarter, de facto, que l’on fasse un contrôle par sondage. Mais le contrôle de chaque tapis séparément occasionnerait des dommages importants à l’article.

The reason for the exemption is that, because these carpets are hand-made, spot checks are, by definition, impossible, while separate testing of each carpet would seriously damage the product.




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éclaircissement du tapis de fond ->

Date index: 2023-06-05
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