(3) Lorsqu’un avis a été signifié, en vertu de l’alinéa (2)c), à l’égard d’un enfant que la présente loi astreint à fréquenter l’école, et que, dans les trois jours qui suivent la signification de l’avis, l’enfant ne fréquente pas l’école et ne continue pas à la fréquenter régulièrement par la suite, la personne à qui l’avis a été signifié commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq dollars et un emprisonnement maximal de dix jours, ou l’une de ces peines.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Where a notice has been served in accordance with paragraph (2)(c) with respect to a child who is required by this Act to attend school and the child does not within three days after the service of notice attend school and continue to attend school regularly thereafter, the person on whom the notice was served is guilty of an offence and liable on summary conviction to a fine not exceeding five dollars or to imprisonment for a term not exceeding ten days or to both.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Depuis environ quatre ans, il existe une politique voulant que chaque nouveau fonctionnaire doive assister à une séance d'orientation à l'école : une journée en ligne et une journée en classe.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

About four years ago, a new policy was introduced to ensure that all new public servants receive Canada school orientation training; there is one on-line session and one classroom session.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le sénateur Mercer : Cela signifie-t-il que les enfants fréquentent l'école une journée complète, tous les deux jours, plutôt que de venir une demi-journée chaque jour?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Senator Mercer: Does that mean the children come all day every other day, as opposed to coming half a day every day?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Nous n'insisterons jamais assez sur le fait que nous sommes tout à fait d'accord pour que l'on procède à la réforme de l'éducation, mais nous demandons effectivement que «lorsque le nombre le justifie», les écoles catholiques puissent continuer d'être des écoles tout à fait fonctionnelles.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We cannot emphasize strongly enough that we fully support educational reform, but we do ask that " where numbers warrant," Catholic schools continue to operate as fully functioning units.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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Je me suis également beaucoup intéressé à l'évolution de la situation dans les écoles européennes et continue à la suivre de très près.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-10-24]

I also have taken a strong interest and continue to monitor very carefully developments in the European schools.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-10-24]

Les écoles européennes doivent également assumer leur responsabilité en matière de sport à l’école et d’exercice quotidien dans une plus large mesure, étant donné que les enfants et les jeunes passent une grande partie de leur journée à l’école.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

Europe's schools must also face up to their responsibility for sports in schools and daily exercise to a greater extent, given that children and young people spend much of their day at school.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

9. soutient la proposition visant à instaurer une "Journée maritime européenne" annuelle ; est d'avis que cette journée d'action devrait être mise à profit pour souligner l'importance de la politique maritime en dehors des milieux professionnels, avec la participation des citoyens, des écoles, des universités et des organisations non gouvernementales; rappelle à la Commission qu'elle avait proposé, pour promouvoir les bonnes prat ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-19]

9. Supports the proposal to establish an annual 'European Maritime Day'; considers that such an action day should be used to highlight the significance of maritime policy outside maritime circles, with the participation of ordinary citizens, schools, universities and non-governmental organisations; reminds the Commission of its proposal for a prize to be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-05-19]

9. soutient la proposition visant à instaurer une "journée maritime européenne" annuelle le 20 mai; est d'avis que cette journée d'action devrait être mise à profit pour souligner l'importance de la politique maritime en dehors des milieux professionnels, avec la participation des citoyens, des écoles, des universités et des organisations non gouvernementales; rappelle à la Commission qu'elle avait proposé, pour promouvoir les bo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-19]

9. Supports the proposal to establish an annual 'European Maritime Day' on 20 May; considers that such an action day should be used to highlight the significance of maritime policy outside maritime circles, with the participation of ordinary citizens, schools, universities and non-governmental organisations; reminds the Commission of its proposal for a prize to be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-05-19]

- l'organisation d'une "journée de la sécurité à l'école" en Lettonie, durant laquelle des policiers se rendent dans des écoles pour informer les élèves;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

- the organisation of a 'day of safety at school' in Latvia with schools visits by police officers and information for pupils;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-19]

Je n'ai jamais vu un système de fou comme celui-là, où un inspecteur du ministère des Affaires indiennes peut arriver dans n'importe quelle école, et si 40 enfants donnant droit à des subventions sont inscrits officiellement et qu'il y en a 37 à l'école cette journée-là trois enfants de moins, ça peut arriver , on leur coupe la subvention pour faire fonctionner le système d'éducation sur la réserve.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

I've never seen a crazy system like this, where an inspector from the Department of Indian Affairs can enter any school, and, if 40 children granting entitlement to subsidies are officially registered and only 37 are in school that day it can happen that there are three fewer children the subsidy enabling the education system to operate on the reserve is cut off.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-25]

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Date index: 2023-01-10