4. L’appréciation du risque d’effets néfast
es notables sur les écosystèmes marins vulnérables, menée dans le cadre de l’évaluation visée au paragraphe 2, tient compte, le cas échéant, des conditions différentes dans lesquelles se trouve
nt, d’une part, les zones où les activités de pêche avec des engins de fond sont pratiquées de manière habituelle et, d’autre part, les zones où ce type d’activités de pêche n’est pas pratiqué ou n’est pratiqué qu’occasi
...[+++]onnellement.4. The evaluation of the risk of significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems carried out under the assessment referred to in paragraph 2 shall take into account, as appropriate, differing conditions prevailing in areas where fishing activities with bottom gears are well established and in areas where fishing such activities have not taken place or only occur occasionally.
