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CEDAW
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Encourager à faire de l'exercice
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice comptable
Exercice dont les comptes ont été apurés
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Manque d'exercice
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de

Traduction de «égards un exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products




encourager à faire de l'exercice

Giving encouragement to exercise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.


14. Le montant du paiement rectificatif à l’égard de parts de la Couronne versé en trop pour un exercice est retranché de tout autre paiement rectificatif à verser à l’égard des exercices subséquents jusqu’à ce que le trop-payé soit recouvré.

14. The amount of any overpayment made for a fiscal year shall be subtracted from the Crown share adjustment payment for subsequent fiscal years until all of the overpayment has been recovered.


18 (1) À la demande du ministre des Finances, il peut être payé sur le Trésor à l’égard des exercices au cours de la période commençant le 1 avril 2009 et se terminant le 31 mars 2054 à des organisations internationales, à titre de contribution du Canada à l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale ou à l’allègement de dettes multilatérales, des sommes n’excédant pas deux cents millions de dollars en tout au cours de chaque exercice en vue du paiement de dettes de pays admissibles.

18 (1) For the purpose of Canada’s contribution to the Multilateral Debt Relief Initiative, or for making contributions towards multilateral debt relief, there may, in respect of fiscal years in the period that begins on April 1, 2009 and ends on March 31, 2054, be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of Finance, sums, not exceeding in the aggregate $200 million in each fiscal year, to international organizations in order to make debt payments on behalf of eligible countries.


À cet égard, l'exercice de nos droits passe par le Comité consultatif pour l'environnement de la baie James, constitué en application de notre traité.

Our rights in this regard are to be given effect notably through the James Bay advisory committee on the environment, which is contemplated by our treaty.


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La procédure relative aux contributions des États membres prévue aux articles 21 à 24 du présent règlement s'applique pour la première fois à l'égard des contributions de l'exercice n + 2, pour autant que l'accord interne entre en vigueur entre le 1er octobre de l'exercice n et le 30 septembre de l'exercice n + 1.

The procedure concerning Member States' contributions laid down in Articles 21 to 24 of this Regulation shall apply for the first time with regard to the contributions of the year N + 2, provided that the Internal Agreement enters into force between 1 October of year N and 30 September of year N + 1.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a ...[+++]


Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l’égard des dirigeants ou des responsables de la gestion, ou la suspension de l’exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may include injunctions, sanctions against directors or managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members in question.


Le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , et notamment ses dispositions relatives respectivement à la confidentialité et à la sécurité des traitements, s'applique au traitement des données à caractère personnel par des institutions ou organes communautaires dans l'exercice de leurs missions en tant q ...[+++]

Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data and in particular thereof concerning confidentiality and security of processing apply to the processing of personal data by the Community institutions and bodies when carrying out their responsibilities in the operational management of SIS II in the exercise of activities all or part of ...[+++]


Le sénateur Forrestall: À titre de membre du parti ministériel, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous donner l'assurance qu'à la suite de consultations individuelles avec nos homologues américains, on a établi des modalités de fonctionnement acceptables à l'égard des exercices réels et des survols de manière à accroître la sécurité des soldats, les nôtres et tous les autres?

Senator Forrestall: Will the Leader of the Government, in her capacity as a member of the government, give us an assurance that, as a result of one-on-one consultations with their counterparts in the United States, there is in place an acceptable rule of procedure with respect to live exercise and overflights that would assure greater safety for our troops and others?


La procédure formelle d'examen à l'égard des exercices 1998 et 1999 avait été ouverte en novembre 1998.

The formal investigation procedure in the case as regards the years 1998 and 1999 was opened in November 1998.




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égards un exercice ->

Date index: 2022-07-18
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