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BPFC
Bureau des postes des Forces canadiennes
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
électeur des Forces canadiennes
électrice des Forces canadiennes

Translation of "électeur des Forces canadiennes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
électeur des Forces canadiennes [ électrice des Forces canadiennes ]

Canadian Forces elector


Fiche d'instructions pour le vote des électeurs des Forces canadiennes à une élection ou un référendum fédéral

Card of Instructions for Voting by Canadian Forces Electors at a Federal Election or Referendum


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


Bureau des postes des Forces canadiennes | BPFC [Abbr.]

Canadian Forces Post Office | CFPO [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) L’original et tous les exemplaires d’une déclaration de résidence ordinaire d’une personne qui cesse d’être un électeur des Forces canadiennes doivent être conservés pendant une période d’un an après qu’elle a cessé d’être un électeur des Forces canadiennes et peuvent ensuite être détruits”.

(8) The original and all copies of a statement of ordinary residence of a person who ceases to be a Canadian Forces elector shall be retained for a period of one year after he ceases to be a Canadian Forces elector and may thereafter be destroyed”.


231. Pour l’application de la présente section, « électeur » s’entend de l’électeur, à l’exclusion d’un électeur des Forces canadiennes et d’un électeur incarcéré, qui réside au Canada et qui désire voter en vertu de la présente section.

231. For the purpose of this Division, “elector” means an elector, other than a Canadian Forces elector or an incarcerated elector, who resides in Canada and who wishes to vote in accordance with this Division.


231. Pour l’application de la présente section, « électeur » s’entend de l’électeur, à l’exclusion d’un électeur des Forces canadiennes et d’un électeur incarcéré, qui réside au Canada et qui désire voter en vertu de la présente section.

231. For the purpose of this Division, “elector” means an elector, other than a Canadian Forces elector or an incarcerated elector, who resides in Canada and who wishes to vote in accordance with this Division.


(3) L’original et le double d’une déclaration de résidence ordinaire établie en conformité du présent article doivent être transmis au quartier général de la Défense nationale et le troisième exemplaire doit être conservé à l’unité responsable du soutien administratif de l’école des Forces canadiennes dont l’électeur des Forces canadiennes est emplo.

(3) The original and duplicate copy of a statement of ordinary residence completed pursuant to this section shall be forwarded to National Defence Headquarters and the triplicate copy shall be retained in the unit responsible for the administrative support of the Canadian Forces school in which the Canadian Forces elector is employed.


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191. Sont des électeurs des Forces canadiennes les personnes qui ont la qualité d’électeur en vertu de l’article 3 et que l’article 4 ne rend pas inhabiles à voter et qui sont :

191. Any of the following persons is a Canadian Forces elector if he or she is qualified as an elector under section 3 and is not disentitled from voting at an election under section 4:


— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.


I. considérant que de nombreux étudiants et membres du personnel d'entreprises publiques ont été contraints de procéder à un vote anticipé, sous peine de perdre leur bourse ou leur emploi; que les électeurs des forces armées ont été soumis à des pressions indues visant à les inciter à participer au vote anticipé;

I. whereas many students and employees of state-owned companies were forced to vote early under the threat of losing their scholarships or jobs; whereas voters in the armed forces were improperly pressured into voting early;


I. considérant que de nombreux étudiants et membres du personnel d'entreprises publiques ont été contraints de procéder à un vote anticipé, sous peine de perdre leur bourse ou leur emploi; que les électeurs des forces armées ont été soumis à des pressions indues visant à les inciter à participer au vote anticipé;

I. whereas many students and employees of state-owned companies were forced to vote early under the threat of losing their scholarships or jobs; whereas voters in the armed forces were improperly pressured into voting early;


La mise en place d'un cadre réglementaire destiné à garantir que ces informations sont accessibles au public est le meilleur moyen d'offrir des conditions égales aux forces politiques, d'assurer une concurrence loyale entre elles et de soutenir la mise en place de processus législatifs et électoraux ouverts, transparents et démocratiques, ce qui permettra de renforcer la confiance des citoyens et des électeurs dans la démocratie représentative européenne et, plus largement, d'éviter la corruption et les abus de po ...[+++]

Establishing a regulatory framework to ensure that this information is publicly available is the most effective means of promoting a level playing field and fair competition between political forces, and of upholding open, transparent and democratic legislative and electoral processes, thereby strengthening the trust of citizens and voters in European representative democracy and, more broadly, preventing corruption and abuses of power.


Sans une augmentation des dépenses militaires, inacceptable pour nos électeurs, les forces armées européennes ne pourront monter ni soutenir une opération d’envergure en dehors de nos frontières immédiates.

Without an increase in defence spending that would be unacceptable to our electors, Europe's armed forces cannot mount and maintain any major operation outside the immediate area.




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électeur des Forces canadiennes ->

Date index: 2021-04-11
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