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116 Bie Camp Indép
116 UCTA
116e Batterie de campagne indépendante
116e Unité canadienne de transport aérien
Arcton 116
CFC 116
F 116
Fréon 116
Halon 2.600
Hexafluoro-éthane
Hexafluoroéthane
Numéro d’appel d’urgence «116» pour les enfants
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Perfluoro-éthane
Perfluoroéthane
R 116
élément
élément 116
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément hors trésorerie
élément mécanique
élément sans contrepartie en trésorerie
élément sans effet de trésorerie
élément sans effet sur la trésorerie
élément sans effet sur les liquidités
élément sans incidence sur la trésorerie
élément sans incidence sur les liquidités

Traduction de «élément 116 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


hexafluoroéthane [ Arcton 116 | CFC 116 | F 116 | Fréon 116 | Halon 2.600 | R 116 | hexafluoro-éthane | perfluoroéthane | perfluoro-éthane ]

hexafluoroethane [ Arcton 116 | CFC 116 | CFC-116 | F 116 | fluorocarbon 116 | fluorocarbon-116 | Ethforane | Freon 116 | Halon 2.600 | R 116 | perfluoroethane ]




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


numéro d’appel d’urgence «116» pour les enfants

116 child hotline


116e Unité canadienne de transport aérien [ 116 UCTA ]

116 Canadian Air Transport Unit [ 116 Cdn ATU ]


116e Batterie de campagne indépendante [ 116 Bie Camp Indép ]

116th Independent Field Battery [ 116 Indep Fd Bty ]


élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash




élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au total, sur 116 interventions, trois programmes ont été jugés non recevables par la Commission, car des éléments essentiels manquaient (en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni).

In all, of 116 programmes, the Commission considered three (in Germany, Italy and the United Kingdom) unacceptable because vital elements were missing.


116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans ...[+++]

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of ...[+++]


Le paragraphe (6) est facultatif en ce qui concerne une foule d'éléments d'information, visés par les articles 114 à 116.

Subclause (6) is permissive for a host of information items, from 114 to 116.


116. invite la Commission à ne reprendre les paiements que si l'audit permet de réunir des éléments probants suffisants sur le terrain pour établir que les lacunes ont été comblées, et ce afin d'utiliser plus efficacement cette faculté de sanction et d'éviter tout risque de reprise trop rapide des paiements;

116. Calls on the Commission to resume payments only if sufficient appropriate audit evidence gathered on the spot proves that weaknesses were remedied in order to make this power of sanction more effective and with a view to avoiding any risk that payments are resumed too quickly;


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Sans préjudice de l’article 116, la Commission adopte, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 112, paragraphes 2, 3 et 4 et dans le respect des conditions fixées par les articles 112 bis et 112 ter, des mesures comportant les éléments suivants:

Without prejudice to Article 116, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 112(2), (3) and (4), and subject to the conditions of Articles 112a and 112b, measures specifying the following:


Sans préjudice de l'article 116, la Commission adopte, par voie d'actes délégués conformément aux articles 112, 112 bis et 112 ter, des mesures comportant les éléments suivants:

Without prejudice to Article 116, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Articles 112, 112a and 112b, measures specifying the following:


4. Sans préjudice de l’article 116, la Commission adopte, par voie d’actes délégués, ►M4 en conformité avec l’article 112 bis ◄ , des mesures comportant les éléments suivants:

4. Without prejudice to Article 116, the Commission shall adopt, by means of delegated acts ►M4 in accordance with Article 112a ◄ , measures specifying the following:


4. Sans préjudice de l’article 116, la Commission arrête, au plus tard le 1er juillet 2010, des mesures d’exécution comportant les éléments suivants:

4. Without prejudice to Article 116, the Commission shall adopt, by 1 July 2010, implementing measures specifying the following:


116. insiste pour que la Commission élabore des rapports vérifiables sur les corrections et les recouvrements (retraits, recouvrements par les États membres, recouvrements par la Commission, corrections nettes, suspensions de paiements) effectués pour tous les paiements indus concernant tous les fonds, avec des définitions précises des différentes catégories de corrections financières, et pour que les éléments de preuve sous-jacents soient accessibles à la Cour des comptes; attend de la Commission qu'elle établisse un lien clair entre le recouvrement et l'année au cours de laquelle l'irrégularité a eu lieu, et qu'elle élabore ces dispos ...[+++]

116. Insists on auditable reporting on corrections and recoveries by the Commission (withdrawals, recoveries by Member States, recoveries by the Commission, net corrections, suspension of payments) in relation to all unduly made payments in connection with all funds, with precise definitions of the different categories of financial correction, and insists further that the underlying evidence should be fully accessible to the ECA; expects the Commission to establish a clear link between the recovery and the year in which the irregularity happened, and to develop these reporting schemes in cooperation with the ECA;


Cet amendement rétablit la proposition initiale de la Commission et des éléments de l'amendement 116 de la première lecture.

This amendment reinstates the original Commission proposal and elements from amendment 116 of first reading.


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