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Accord d'achat exclusif
Achat exclusif
Circuit de disjonction exclusive
Contrat d'achat exclusif
Contrat de courtage exclusif
Contrat de courtage immobilier exclusif
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Droit exclusif sur un élément de la marque
Inscription exclusive
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Listing exclusif
Mandat exclusif
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
Ne pas invoquer de droit exclusif sur un élément
OU Exclusif
OU exclusif
OUX
Ou exclusif
Porte OU exclusif
Porte de disjonction exclusive
à l'usage exclusif de l'organisme client
à l'usage exclusif du ministère
élément OU exclusif
élément d'actif exclusif
élément d'actif particulier

Traduction de «élément OU exclusif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]


élément d'actif particulier [ élément d'actif exclusif ]

unique asset


droit exclusif sur un élément de la marque

exclusive right to an element of the trade mark


ne pas invoquer de droit exclusif sur un élément

to disclaim any exclusive right to an element


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing


OU exclusif | OUX | OU Exclusif | ou exclusif

exclusive OR | XOR | EXOR | exclusive-or


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement


achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]


à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]

customer department only [ Agency use only ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces fonds présenteront de nombreux éléments similaires, notamment le recours exclusif à des organismes payeurs autorisés pour les paiements et des règles semblables en matière de contrôle financier.

The Funds would have many similar elements, including the exclusive use of authorised paying agencies for payments and similar rules for financial control.


– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automo ...[+++]

– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on compet ...[+++]


– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automo ...[+++]

– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on compet ...[+++]


29. rappelle que les droits exclusifs et la liberté contractuelle sont des éléments fondamentaux de l'écosystème fragile de la création et de son financement, puisqu'ils permettent de mieux répartir les risques, d'impliquer différents acteurs au sein de projets communs au bénéfice d'un public culturellement diversifié, et d'inciter à l'investissement dans la production de contenus professionnels;

29. Points out that, in the fragile ecosystem which produces and finances creative work, exclusive rights and freedom of contract are key components because they make for improved risk sharing, enable a range of players to get involved in joint projects for a culturally diverse audience and underpin the incentive to invest in professional content production;


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Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une entité adjudicatrice qui est un pouvoir public national, régional ou local, ou un organisme de droit public, ou encore une association donnée de ces différents éléments pourrait être la seule source d’un service donné, pour la fourniture duquel il jouit d’un droit exclusif en vertu de dispositions nationales législatives, réglementaires ou administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union europé ...[+++]

In certain cases, a given contracting authority or contracting entity which is a State, regional or local authority or body governed by public law or a given association thereof might be the sole source for a given service, for the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to national laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.


(32) Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une entité adjudicatrice qui est un pouvoir public national, régional ou local, ou un organisme de droit public, ou encore une association donnée de ces différents éléments pourrait être la seule source d'un service donné, pour la fourniture duquel il jouit d'un droit exclusif en vertu de dispositions nationales législatives, réglementaires ou administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union e ...[+++]

(32) In certain cases, a given contracting authority or contracting entity which is a State, regional or local authority or body governed by public law or a given association thereof might be the sole source for a given service, for the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to national laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.


Autre élément dissuasif: même si les activités de recherche et d'innovation donnent naissance à un produit ou à un processus commercialisable, il n'est absolument pas certain que l'entreprise qui a porté l'ensemble du projet sera le bénéficiaire exclusif des avantages qui en découlent.

Another disincentive is that even if RI activities give rise to a commercial product or process, it is not at all certain that the company that has made the effort will be able to exclusively appropriate the benefits deriving from it.


Autre élément dissuasif: même si les activités de recherche et d'innovation donnent naissance à un produit ou à un processus commercialisable, il n'est absolument pas certain que l'entreprise qui a porté l'ensemble du projet sera le bénéficiaire exclusif des avantages qui en découlent.

Another disincentive is that even if RI activities give rise to a commercial product or process, it is not at all certain that the company that has made the effort will be able to exclusively appropriate the benefits deriving from it.


2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.

2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of that element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.


Il s'agit de compléter des éléments non essentiels d'un article de l'acte modifié dont la modification aura pour seule finalité de supprimer la règle de renonciation aux droits exclusifs sur des éléments non distinctifs; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 31.

This relates to supplementing non-essential elements of an Article in the amended act which will only be amended by deleting the rule on disclaiming exclusive rights to non-distinctive elements, and the objective, content and scope are sufficiently stated also taking into account Recital 31.


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