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Bénéfices hors éléments non courants
Bénéfices normalisés
élément d'actif improductif
élément d'actif non productif
élément de coût non imputable
élément de coût non productif de bénéfices

Traduction de «élément de coût non productif de bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de coût non productif de bénéfices

non-profit bearing element of cost


élément d'actif improductif [ élément d'actif non productif ]

non-active asset


élément de coût non imputable

non-chargeable component


bénéfices hors éléments non courants | bénéfices normalisés

normalized earnings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une bonne partie de cette dépense a trait à l'impôt à l'emploi et aux charges sociales, que ce soit l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, le régime d'indemnisation des accidentés du travail, et à tous les autres coûts non liés aux bénéfices.

A fair piece of that expenditure is related to employment tax, payroll tax, be it employment insurance, Canada Pension, workers' compensation and all other non-profit-related costs.


Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un acheteur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Union et paraissant être associée au constructeur de navires ou à l'acheteur ou avoir conclu avec ce constructeur de navires ou cet acheteur un arrangement de compensation, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement e ...[+++]

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by a buyer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the shipbuilder or buyer, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the purchase of the vessel, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs, and profit.


10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investi ...[+++]

10. Asks the Commission, in this respect, to carefully assess in its forthcoming legislative proposal the parts of the EU budget framework which are expected to provide guarantees to the EFSI, with a view to minimising the opportunity costs related to the redeployment of such resources; also calls on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the redistribution effects the investment plan entails, namely a possible increase in investor profits at the cost of customers who have to pay for the use of new infrastructure in order to ensure an appropriate return on investment; calls on the EIB and the Commissi ...[+++]


10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investi ...[+++]

10. Asks the Commission, in this respect, to carefully assess in its forthcoming legislative proposal the parts of the EU budget framework which are expected to provide guarantees to the EFSI, with a view to minimising the opportunity costs related to the redeployment of such resources; also calls on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the redistribution effects the investment plan entails, namely a possible increase in investor profits at the cost of customers who have to pay for the use of new infrastructure in order to ensure an appropriate return on investment; calls on the EIB and the Commissi ...[+++]


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Depuis l'introduction du plafond de 2 p. 100 en 1996-1997, le nombre d'étudiants a diminué de 9 p. 100 [.] Cette diminution est attribuable au fait que le financement postsecondaire est réaffecté pour couvrir des coûts non discrétionnaires, comme les factures des écoles provinciales et l'augmentation des coûts par étudiant à cause des éléments de coût ci-dessous.

Since the introduction of the 2% growth cap in 1996-97 the number of students has fallen by 9%.The decrease is attributed to post-secondary funding being reallocated to cover non-discretionary costs such as provincial school billings and the per student costs growing as a result of the cost-drivers below.


L'un des éléments de coût était le rendement des coûts constants, non pas le rendement du capital, mais le rendement des coûts constants, qui était établi à 20 p. 100 dans la loi, alors que le taux réel était probablement plus près de 25 p. 100 ou de 30 p. 100, parce que les chemins de fer ont réalisé des gains de productivité entre les révisions de coûts.

One of the cost elements was a return on constant cost, not a return on capital but a return on constant cost, which was set at 20% in the act when the effective rate was probably closer to 25% or 30%, because the railways got productivity gains between costing reviews.


Le budget fédéral a rééchelonné un élément de coût, soit la taxe sur la sécurité des passagers aériens. Je dis bien qu'il l'a rééchelonné, non pas abaissé, parce qu'il a simplement trouvé un autre moyen comptable d'étaler le coût que paieront les passagers sur une plus longue période.

The federal budget rescheduled one cost item, the air travellers security charge, and I say “rescheduled” because it didn't roll it back, it simply found another accounting way to spread the cost to be paid for by the passenger over a longer period of time.


38. souhaite que la Commission évalue systématiquement, sous l'angle réglementaire, l'incidence de ses propositions législatives, lesquelles devraient faire l'objet d'une analyse coût/bénéfice complète, faute de quoi aucune législation ne devrait être proposée; se propose de soumettre à une même analyse de l'incidence en matière de coûts tout amendement qu'il envisage d'adopter; fait observer que des consultations systématiques avec les acteurs du marché peuvent apporter des éléments précieux aux stades préparat ...[+++]

38. Wishes the Commission to make a systematic regulatory impact assessment of its draft legislation, which should include a full cost/benefit analysis without which no legislation should be brought forward; intends to carry out a similar cost impact assessment on any amendments it proposes to adopt; notes that systematic consultation with market participants may bring valuable insights in the preparatory stages of lawmaking;


37. souhaite que la Commission évalue systématiquement, sous l'angle réglementaire, l'incidence de ses propositions législatives, lesquelles devraient faire l'objet d'une analyse coût/bénéfice complète, faute de laquelle aucune législation ne devrait être proposée; engage instamment le Parlement européen à soumettre à une même analyse de l'incidence en matière de coûts tout amendement qu'il se propose d'adopter; fait observer que des consultations systématiques avec les acteurs du marché peuvent apporter des éléments précieux aux stades ...[+++]

37. Wishes the Commission to make a systematic regulatory impact assessment of its draft legislation, which should include a full cost/benefit analysis without which no legislation should be brought forward; urges the European Parliament to carry out a similar cost impact assessment on any amendments it proposes to adopt; notes that systematic consultation with market participants may bring valuable insights in the preparatory stages of lawmaking;


Dans son rapport de juin 1996, le Comité a relevé deux éléments des coûts sociaux qui méritent une plus grande attention dans le contexte du plan d’entreprise, à savoir la dette non provisionnée du régime de pension non contributif et les régimes anciens de retraite anticipée et de préretraite.

These were the unfunded liability in the company’s non-contributory pension plan, and older pre-retirement and early retirement plans.




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Date index: 2021-04-09
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