Translation of "élément de fixation en acier inox " (French → English) :

Par ailleurs, il est rappelé que les éléments de fixation en acier inoxydable importés des pays concernés sont similaires à tous égards, interchangeables et commercialisés dans la Communauté par des réseaux comparables et à des conditions commerciales similaires, si bien qu’ils concurrencent les éléments de fixation en acier inoxydable produits dans la Communauté.

À cet égard, l’utilisation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que des bénéfices taïwanais a été jugée la méthode la plus raisonnable compte tenu du fait i) que Taïwan dispose d’un marché intérieur représentatif, en termes de volume et de concurrence des prix, pour le produit similaire et ii) que l’industrie taïwanaise des éléments de fixation en acier inoxydable contrôle la majorité des producteurs de ces éléments dans tous les pays soumis à l’enquête, y compris certaines sociétés thaïlandaises ...[+++] (voir le considérant 71 du règlement provisoire).

Il est rappelé qu’au cours de l’enquête provisoire, la question s’est posée de savoir si les écrous et les autres éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties pouvaient être considérés comme un seul et même produit.

Le Conseil a approuvé un règlement modifiant le règlement n° 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.

Antidumping - éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties (République populaire de Chine)

5-DECLARATION D'ENGAGEMENT DE CAPACITES MILITAIRES PAGEREF _Toc499444491 \h 5BALKANS OCCIDENTAUX PAGEREF _Toc499444492 \h 11-SOMMET DE ZAGREB PAGEREF _Toc499444493 \h 11-PROGRAMME CARDS ET EXTENSION DE L'ACTIVITE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION PAGEREF _Toc499444494 \h 11-AUTRES DECISIONS CONCERNANT LES PAYS DES BALKANS PAGEREF _Toc499444495 \h 13SITUATION AU PROCHE ORIENT - DECLARATION DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc499444496 \h 14ELARGISSEMENT PAGEREF _Toc499444497 \h 16STRATEGIE DE PRE-ADHESION DE LA TURQUIE PAGEREF _Toc499444498 \h 17PENINSULE COREENNE - LIGNES D'ACTION DE L'UE VIS-A-VIS DE LA COREE DU NORD PAGEREF _Toc499444499 \h 18STATUT DES DEPUTES EUROPEENS PAGEREF _Toc499444500 \h 20ASSOCIATION DES PTOM AVEC LA CO ...[+++]MMUNAUTE PAGEREF _Toc499444501 \h 22CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc499444502 \h 23POINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc499444503 \h I--ARYM - position de l'UE sur les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444504 \h I--ARYM et RFY - extension des mesures commerciales exceptionnelles à l'ARYM et à la RFY - suspension des dispositions commerciales dans l'accord de coopération PAGEREF _Toc499444505 \h I--Croatie - mandat de négociations d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444506 \h I--Albanie - collecte et destruction des armes PAGEREF _Toc499444507 \h I--Croatie - exportation d'armes PAGEREF _Toc499444508 \h II--Relations UE-Iran - conclusions PAGEREF _Toc499444509 \h II--Cambodge - armes légères * PAGEREF _Toc499444510 \h II--4ème Conférence ministérielle SADC/EU PAGEREF _Toc499444511 \h IIPECO PAGEREF _Toc499444512 \h III--Elargissement PAGEREF _Toc499444513 \h III--Slovénie - règles d'application pour la concurrence PAGEREF _Toc499444514 \h III--Estonie et République tchèque - prorogation pour les aides d'état PAGEREF _Toc499444515 \h IIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc499444516 \h IV--Antidumping - éléments de fixation en ac ...