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Contrat comportant des éléments à frais remboursables
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Demande de remboursement de frais de déplacement
Défraiements
Frais
Frais remboursables
Marché à frais remboursables
Menues dépenses
Note de frais
Note de frais de déplacement
Obligation de rembourser
Obligation de rembourser les frais
Remboursement forfaitaire de frais
élément de charge
élément de coût
élément de frais
élément de frais remboursables

Traduction de «élément de frais remboursables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de frais remboursables

cost reimbursable element


contrat comportant des éléments à frais remboursables

contract with cost reimbursable elements


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


frais remboursables | menues dépenses | frais | défraiements

out-of-pocket costs


élément de coût | élément de charge | élément de frais

cost element


élément loyer/frais de logement

rental/housing component


note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

travel claim | travel expense claim


obligation de rembourser | obligation de rembourser les frais

duty to reimburse


réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

review of the determination of the procedural costs to be refunded


remboursement forfaitaire de frais

fixed reimbursement of expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ou il y aura des divergences entre des particuliers et le gouvernement provincial quant aux frais remboursables, ceux qui ne le sont pas, la couverture de l'assurance.

Or there will be differences between individuals and the provincial government as to what is covered, what is not covered, the insurance coverage.


4. Les contributions financières ou subventions à la charge du budget général de l'Union européenne ne dépassent pas 85 % des frais remboursables annuels indiqués dans le budget d'un parti politique européen et 85 % des coûts admissibles supportés par une fondation politique européenne.

4. Financial contributions or grants from the general budget of the European Union shall not exceed 85 % of the annual reimbursable expenditure indicated in the budget of a European political party and 85 % of the eligible costs incurred by a European political foundation.


4. Les contributions financières ou subventions à la charge du budget général de l'Union européenne ne doivent pas dépasser 90 % des frais remboursables annuels d'un parti politique européen et 95 % des coûts admissibles annuels indiqués dans le budget d'une fondation politique européenne.

4. Financial contributions or grants from the general budget of the European Union may not exceed 90% of the annual reimbursable expenditure of a European political party and 95% of the annual eligible costs indicated in the budget of a European political foundation.


On nous détaille les frais sujets à remboursement au receveur général, soit 90 323 $, et on nous explique que les différents frais étaient, entre autres, des frais remboursés parce que la sénatrice estimait les avoirs engagés pour des affaires personnelles.

The report provides details on expenses subject to reimbursement to the Receiver General, totaling $90,323, and specifies various claims, for example, amounts reimbursed by Senator Wallin as she deemed the claim was for personal business.


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(b) le certificat, délivré conformément à l'article 64 bis, attestant que la décision est exécutoire et indiquant, le cas échéant, les conditions de sa force exécutoire, et contenant un extrait de la décision ainsi que, s'il y a lieu, les informations utiles concernant les frais remboursables de la procédure et le calcul des intérêts.

(b) the certificate issued pursuant to Article 64a, certifying that the judgment is enforceable and indicating, where applicable, under which conditions, and containing an extract of the judgment as well as, where appropriate, relevant information on the recoverable costs of the proceedings and the calculation of interest.


Alors, si vous voulez savoir, sans que je vous explique comment nous organisons ce genre d'événement, comment nous faisons nos lancements, comment nous obtenons du parrainage, qui rembourse certains frais remboursables — parce que si nous le faisons eh bien, on devrait nous applaudir pour cela.Les membres de ce comité devraient féliciter CBC/Radio-Canada d'avoir investi sagement l'argent qui lui est attribué pour faire le lancement d'une émission de cette importance, sur cette plate-forme, en utilisant le Festival international du fil ...[+++]

So if you want to know, without my disclosing how we do corporate events, how we do launches, how we get the sponsorships, who covered some of the out-of-pocket expenses because if we do this well, we should be applauded for that.People on this committee should congratulate CBC/Radio-Canada for a smart investment of money by being able to launch a show of that importance, on that platform, hooking it into TIFF, with some of the people who will end up on George's show there to promote it.


Le parti libéral danois croit également en la réforme des frais de déplacement de manière à ce que les frais remboursés soient raisonnables et nécessaires.

The Danish Liberal Party also believes in reforming travel allowances, so that reasonable and necessary travel expenses are refunded.


Nous voulons un système dans lequel les frais remboursés correspondent aux frais réels.

We want to see a system in which refunds are made on the basis of actual costs.


Les frais remboursés sont habituellement payés, à la demande du conseil, par les entreprises de télécommunications assujetties à la réglementation.

An award of costs is usually paid by the regulated telecommunications companies as directed by the commission.


White (Fraser Valley-Ouest): En ce qui concerne la Société canadienne des postes, pour la plus récente période de douze mois, a) quelle a été la ventilation détaillée de tous les frais d'accueil de clients d'affaires et autres, en précisant les loges et les billets de saison aux stades et aux arénas de sports professionnels, y compris les frais remboursés aux employés, et b) quels ont été les frais réclamés par les quatre principaux cadres supérieurs de la Société canadienne des postes à Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, ...[+++]

White (Fraser Valley West): Concerning CPC, for the most recent available 12-month period, (a) what was the detailed cost breakdown of all expenditures on hospitality for customers and other business clients, with particular reference to private boxes and season tickets at professional sports stadiums and arenas, including expenditures paid out through employee expense claims, and (b) what were the expense claims for the top four Canada post executives in Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa and Montreal?


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