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Autres éléments du résultat global
Autres éléments du résultat étendu
élément concessionnel
élément de don
élément de libéralité
élément de libéralité global
élément de libéralité global d'un financement mixte
élément don

Traduction de «élément de libéralité global » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de libéralité global d'un financement mixte

overall grant element of an associated financing package




élément concessionnel | élément de libéralité | élément don

concessional element | concessionary element | gift element | grant component | grant element


élément concessionnel | élément de libéralité

concessionary element


élément concessionnel | élément de libéralité

concessional element | concessionary element


élément de libéralité [ élément concessionnel ]

concessionary element


élément de libéralité | élément de don

grant element of a loan | grant element | gift element




autres éléments du résultat étendu | autres éléments du résultat global

other comprehensive income | OCI


Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétiq ...[+++]

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des crédits d'aide non liée relative aux échanges d'un montant inférieur à deux millions de DTS et comportant un élément de libéralité (tel que défini par le CAD) inférieur à 50 %,

Trade-related untied aid with a value of less than SDR 2 million and a grant element (as defined by the DAC) of less than 50 %;


Dans le cas de projets rémunérateurs, en particulier ceux dont la production est destinée à des marchés où joue la concurrence, l'élément de libéralité inhérent au financement par l'aide a-t-il été répercuté sur les utilisateurs finals des fonds?

In the case of a revenue producing project, particularly if it is producing for a competitive market, has the concessionary element of the aid financing been passed on to the end-user of the funds?


Le niveau de concessionnalité de crédits d'aide liée se calcule selon la même méthode que celle que le CAD emploie pour déterminer l'élément de libéralité, sauf que:

The concessionality level of tied aid is calculated using the same method as for the grant element used by the DAC, except that:


Pour ces produits agricoles transformés et marchandises hors annexe I, il est nécessaire d'indiquer que ces montants doivent être déterminés conjointement en tant qu'élément du droit global et doivent compenser les différences entre les prix des produits agricoles à prendre en compte sur le marché du pays ou de la région concernés et sur le marché de l'Union.

For those processed agricultural products and non-Annex I goods, it is necessary to lay down that those amounts are to be determined jointly as a part of the overall duty and are to counterbalance the differences between the prices of the agricultural products that have to be taken into account on the market of the country or the region concerned and the Union market.


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La section autres éléments du résultat global doit présenter les postes représentant les autres éléments du résultat global au titre de la période, classés en fonction de leur nature (y compris la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence) et répartis, conformément aux autres normes IFRS, entre:

The other comprehensive income section shall present line items for amounts of other comprehensive income in the period, classified by nature (including share of the other comprehensive income of associates and joint ventures accounted for using the equity method) and grouped into those that, in accordance with other IFRSs:


10. est disposé à accepter le niveau de paiements convenu avec le Conseil comme élément du paquet global lors de la réunion de concertation du 21 novembre 2008, mais réitère néanmoins son inquiétude grandissante en ce qui concerne le faible niveau des paiements ainsi que l'écart qui en découle entre le niveau des engagements et celui des paiements, écart qui atteindra un niveau sans précédent en 2009; souligne qu'il existe un risque de voir les budgets futurs devenir irréalistes si cette évolution n'est pas stoppée; rappelle que le total des engagements restant à liquider (RAL) atteignait déjà un montant de 139 000 ...[+++]

10. Can accept the level of payments agreed with Council as part of the overall package at the conciliation meeting of 21 November 2008, but nevertheless reiterates its growing serious concern about the low payments and the subsequent disparity between the level of commitments and payments, which will reach an unprecedented extent in 2009; points out that there is some danger of future budgets becoming unrealistic if this development should not be halted; recalls that overall unpaid commitments (reste à liquider - RAL) reached an amount of EUR 139 000 million already in 2007;


C’est pourquoi j’ai inscrit au budget un élément de libéralité afin d’alléger l’intérêt lié aux prêts de la BEI.

Therefore I have put into the budget a grant element to support the interest on the EIB’s lending.


11. se déclare favorable à un renforcement des activités de prêt de la Banque européenne d'investissement dans les pays en développement en faveur des PME; demande instamment à la Commission d'inscrire dans son APB des crédits destinés à conférer un élément de libéralité aux prêts de la BEI, afin d'alléger d'autant les intérêts dus par les bénéficiaires dans les pays en développement;

11. Supports an increase in the lending activities of the European Investment Bank (EIB) in developing countries in favour of the SME sector; urges the Commission to provide in its PDB appropriations to be used for adding a grant element to EIB loans in order to reduce the burden of interest for beneficiaries in developing countries;


En fait, il est énoncé à l'article 6, paragraphe 4: "Le financement communautaire peut couvrir l'élément de libéralité des décisions d'aide financière exceptionnelle ad hoc prises par le Conseil sur la base de l'article 308 du traité".

In fact its Article 6(4) states : “Community financing may cover the grant part of ad hoc exceptional financial assistance decisions which are taken by the Council on the basis of Article 308 of the Treaty”.


4. Le financement communautaire peut couvrir l'élément de libéralité des décisions d'aide financière exceptionnelle ad hoc prises par le Conseil sur la base de l'article 308 du traité.

4. Community financing may cover the grant part of ad hoc exceptional financial assistance decisions which are taken by the Council on the basis of Article 308 of the Treaty.




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élément de libéralité global ->

Date index: 2022-10-16
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