– 1. L'Agence réalise un projet de plan glissant communautaire aux fins des articles 52, 53 et 54 , sur la base des critères établis conformément à l'article 50 et si elle considère , soit à la suite de l'examen d'un dossier ou sur la base de toute autre source pertinente, y compris des informations figurant dans le ou les dossiers d'enregistrement, que la substance présente un risque pour la santé ou l'environnement, par exemple sur la base de l'un des éléments suivants :
1. The Agency shall establish a draft Community rolling plan for the purposes of Articles 52, 53 and 54 , on the basis of the criteria established under Article 50 and if, either as a result of a dossier evaluation or from any other relevant source, including information in the registration dossier(s), it has reasons for suspecting that the substance presents a risk to health or the environment, in particular for example on the basis of either of the following:
