Translation of "élément inférieur " (French → English) :

7. Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui doit leur être attribuée à la date de clôture du bilan.

24. souligne qu'une part substantielle de la rémunération variable devrait être différée sur une durée suffisante; estime que la taille de cette part de la rémunération et la durée du différé doivent être déterminées en fonction du cycle d'activité de la société, de la nature de ses opérations, des risques associés à celles-ci et des activités du membre du personnel considéré; considère que la rémunération différée ne devrait pas devenir un droit acquis plus rapidement que la rémunération au prorata, que 40 % au moins de l'élément de rémunération variable devrait être différé et que, si l'élément de rémunération variable est particuliè ...[+++]rement élevé, 60 % du montant devrait être différé sur une durée qui ne devrait pas être inférieure à 5 ans;

36. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d'évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1 000 m soient également couverts par une obligation de présenter des normes d'efficacité énergétique des éléments (par exe ...[+++]mple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l'élément fait l'objet d'une rénovation, sur la base d'initiatives similaires déjà en place dans les États membres;

40. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d’évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1 000 m soient également couverts par une obligation de présenter des normes d’efficacité énergétique des éléments (par exe ...[+++]mple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l’élément fait l’objet d’une rénovation, sur la base d’initiatives similaires déjà en place dans les États membres;

les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance inférieures ou égales à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, sept ...[+++]ième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, à hauteur de la somme totale de ces participations, créances subordonnées et autres instruments qui excède 10 % des fonds propres de l'établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".

b) Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan.