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Bénéfice de compétence
DESM
Durée de l'élément de signal minimum
Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum
Effectif minimum viable
Minimum
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Minimums habituels
Minimums ordinaires
OTV minimum garanti
OTV verrouillable
OTV à rendement minimum garanti
Obligation à taux variable minimum garanti
Obligation à taux variable minimum verrouillable
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Plus petit élément
Population minimum viable
Premier élément
élément
élément de construction
élément de libéralité minimum autorisé
élément de machine
élément de mécanique général
élément général de machine
élément minimum
élément minimum de libéralité autorisé
élément mécanique
élément universel

Traduction de «élément minimum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément minimum de libéralité autorisé

minimum permissible grant element


plus petit élément | élément minimum | minimum | élément universel | premier élément

least element | minimum element | minimum | smallest element | first element | null element


durée de l'élément de signal minimum | DESM [Abbr.]

minimum signal element duration | MSED [Abbr.]


élément de libéralité minimum autorisé

minimum permissible grant element | MPGE [Abbr.]


obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]

droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]

Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


minimums habituels | minimums ordinaires

regular minima


effectif minimum viable | population minimum viable

minimum viable population | MVP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le règlement (UE) 2016/1400 relatif aux éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre.

Regulation (EU) 2016/1400 on the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on its implementation.


Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (JO L 228 du 23.8.2016, p. 1-6)

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1400 of 10 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on the progress in the implementation of the plan (OJ L 228, 23.8.2016, pp. 1-6)


Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1400 of 10 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on the progress in the implementation of the plan (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1400 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1400 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1400 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1400 of 10 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on the progress in the implementation of the plan (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1400


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Il est essentiel d'établir des règles détaillées concernant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vue de son approbation et le contenu minimum des rapports établis en cas de réorganisation des établissements et entités soumis aux dispositions de la directive 2014/59/UE.

It is essential to lay down detailed rules on the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan for its approval and on the minimum contents of the reports drawn up in case of reorganisation of the institutions and entities subject to the provisions of Directive 2014/59/EU.


les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vertu du paragraphe 5; et

the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan pursuant to paragraph 5; and


20. Le rapport visé au paragraphe 19 couvre au minimum la période allant du 2 juillet 2014 au 30 juin 2016 et tient compte au minimum des éléments suivants:

20. The report in paragraph 19 shall cover at least the period from 2 July 2014 until 30 June 2016 and shall take account of at least the following:


3.2. Les essais réalisés avec la tête factice comme élément de frappe sont dirigés vers la face supérieure du capot définie au point 2.9 de la partie I. Dix-huit essais de collision au minimum sont effectués avec chaque élément de frappe, soit six essais sur le tiers central et trois essais sur chacun des deux tiers externes de la face supérieure du capot, conformément à la description donnée au point 2.9.8 de la partie I, dans les positions où la probabilité de lésions est estimée la plus forte.

3.2. Headform impactor tests shall be to the bonnet top as defined in paragraph 2.9 of Part I. A minimum of eighteen tests shall be carried out with the headform impactor, six tests each to the middle and the outer thirds of the bonnet top, as described in point 2.9.8 of Part I, at positions judged to be the most likely to cause injury.


Question 4 : Dans l'hypothèse de l'adoption d'un instrument communautaire "Rome I", vous semble-t-il souhaitable d'introduire une clause de nature générale garantissant l'application d'un standard minimum communautaire lorsque tous les éléments du contrat, voire certains éléments particulièrement significatifs, sont localisés dans la Communauté ?

Question 4: Do you think a possible future instrument should contain a general clause guaranteeing the application of a Community minimum standard when all elements, or at least certain highly significant elements, of the contract are located within the Community?


3.1.2. Prévoir une clause pour garantir l'application du standard minimum communautaire lorsque tous les éléments ou certains des éléments du contrat sont localisés dans la Communauté

3.1.2. Envisage a clause to guarantee the use of the Community minimum standard when all the elements or some of the elements of the contract are located in the Community


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