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Baie vitrée
Obturateur auriculaire
Plastron protecteur
Protecteur antibruit
Protecteur auditif
Protecteur auriculaire
Protecteur d'oreille
Protecteur de cuvette pour élément de cuisson
Protecteurs d'oreilles
Protège-cuvette
Protège-oreille
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Rideau protecteur
Sous-vêtement protecteur
écran de protection du visage
écran protecteur de bande
écran protecteur de clôture
écran protecteur de rampe
élément protecteur
élément protecteur
élément protecteur d'un droit de douane

Traduction de «élément protecteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément protecteur d'un droit de douane

protective element of a duty






protecteur d'oreille [ protecteurs d'oreilles | protecteur auriculaire | protecteur antibruit | protège-oreilles | protège-oreille | obturateur auriculaire | protecteur auditif ]

hearing protector [ ear defenders | ear protection | ear defender | ear protector | hearing-protective device ]


Méthodes d'essai des éléments toxiques à l'état de trace dans les revêtements protecteurs (réimpression de juillet 1975)

Methods of Test for Toxic Trace Elements in Protective Coatings (Reprint of July 1975)


protecteur de cuvette pour élément de cuisson [ protège-cuvette ]

burner bibb


baie vitrée | écran protecteur de bande | écran protecteur de clôture | écran protecteur de rampe

glass protector | plexiglass protector | board protector


protecteur d'oreille | protège-oreille | protecteur auriculaire | protecteur auditif

hearing protector | ear protector | ear defender | hearing protection device


plastron protecteur | sous-vêtement protecteur

half-jacket | plastron


rideau protecteur (1) | écran de protection du visage (2)

face shield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev), la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des articles liés à la rétention de la directive sur le retour en soulignant que la rétention ne se justifie plus et que la personne concernée doit être libérée immédiatement s’il n’existe plus de réelle perspective d’éloignement vers un pays tiers dans le délai de rétention maximal autorisé.

In its judgment in case C-357/09 (Kadzoev), the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention-related articles of the Return Directive by highlighting that detention ceases to be justified and the person concerned must be released immediately if there is no real prospect of removal to a non-EU country within the authorised maximum period of detention.


Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev) du 30 novembre 2009, la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des dispositions de la directive sur le retour relatives à la rétention, en particulier l’obligation de remettre la personne concernée immédiatement en liberté lorsque les conditions prévues par la directive ne sont plus réunies.

In its judgement in case C-357/09 (Kadzoev) of 30 November 2009 the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention related provisions of the Return Directive, in particular the obligation to release the person concerned immediately once the grounds prescribed by the Directive are not fulfilled any more.


Matériel agricole — Protecteurs fixes et protecteurs avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage pour éléments mobiles de transmission de puissance (ISO/TS 28923:2012 modifiée)

Agricultural machinery — Fixed guards and interlocked guards with or without guard locking for moving transmission parts (ISO/TS 28923:2012 modified)


Cela ne prouve qu’une seule chose: que l’Europe est perçue pour ce qu’elle est, à savoir un élément protecteur, une zone de stabilité, de paix et d’état de droit qui rassure.

They gave an unequivocal and resounding yes to this question. That proves just one thing: that Europe is seen for what it is, namely a protective element, a reassuring zone of stability, peace and the rule of law.


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Deuxièmement, le système proposé est considéré comme suffisamment protecteur à l'égard du contrefacteur présumé, étant donné que les dispositions du règlement sur les dommages-intérêts permettent au tribunal communautaire de propriété intellectuelle, qui sera crée pour les besoins du brevet communautaire (voir point 2.4.5.) de prendre en compte tous les éléments pertinents dans chaque cas d'espèce.

Secondly, the proposed system is regarded as providing sufficient protection with respect to a suspected infringer, given that the Regulation's provisions on damages will enable the Community intellectual property court, which will be established to deal with Community patent matters (see 2.4.5.), to take into account all the relevant factors in each individual case.


C'est pourquoi, dans notre résolution, nous proposons de poser la question des conditions de l'élargissement et de vérifier combien l'appartenance à la zone peut être un élément protecteur.

That is why, in our resolution, we propose that the issue of enlargement conditions be considered and the extent to which membership of the zone can be a protective factor be confirmed.


8. prend acte du fait que la législation de l'Union exige des États membres qu'ils rendent compte de toutes les irrégularités au plus tard deux mois après la fin du trimestre au cours duquel une irrégularité a fait l'objet d'un premier acte de constat administratif ou judiciaire et/ou qu'un nouvel élément concernant une irrégularité rapportée s'est fait jour; invite les États membres à faire tout leur possible, notamment en rationalisant les procédures administratives au niveau national, afin de respecter les délais impartis et de réduire les délais entre le moment où une irrégularité est identifiée et celui où elle est notifiée; invit ...[+++]

8. Notes that Union legislation requires Member States to report all irregularities no later than two months after the end of the quarter in which an irregularity has been subject to a primary administrative or judicial finding and/or new information about a reported irregularity becomes known; calls on the Member States to make all the necessary efforts, including the streamlining of national administrative procedures, to meet the required deadlines and reduce the time gap between the identification and the reporting of an irregularity; calls on the Member States to act primarily as protectors of taxpayers' money in their efforts to c ...[+++]


de protecteurs fixes ou de protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage empêchant l'accès aux parties des éléments mobiles non utilisées pour le travail, et

fixed guards or interlocking movable guards preventing access to those sections of the parts that are not used in the work, and


de protecteurs fixes ou de protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage empêchant l'accès aux parties des éléments mobiles non utilisées pour le travail et

fixed guards or interlocking movable guards preventing access to those sections of the parts that are not used in the work, and


Je ne répéterai pas les chiffres relatifs à la croissance et à l'inflation, ni l'importante contribution de la politique monétaire à la croissance ou à la convergence de nos économies, ni le rôle qu’a joué l’euro en tant qu’élément protecteur face à des crises externes.

I am not going to repeat the figures for growth or inflation or the extent to which monetary policy has contributed to growth or to the convergence of our economies, nor the role played by the euro as a protective factor in the face of external crises.




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élément protecteur ->

Date index: 2023-06-25
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