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élément présentant un risque faible
élément présentant un risque modéré
élément présentant un risque élevé

Traduction de «élément présentant un risque modéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément présentant un risque modéré

medium/low-risk item




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un système plus proportionné: le nouveau système reposera sur une approche graduée; ainsi, les substances présentant un risque modéré feront l'objet d'une mesure de restriction d'accès au marché de consommation, et celles présentant un risque élevé, d'une mesure de restriction totale.

A more proportionate system: The new system will allow for a graduated approach where substances posing a moderate risk will be subject to consumer market restrictions and substances posing a high risk to full market restrictions.


(19) Les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques modérés pour la santé, la société et la sécurité ne devraient pas être accessibles aux consommateurs.

(19) Those new psychoactive substances which pose moderate health, social and safety risks should not be made available to consumers.


(20) Sur la base de preuves établies et de critères prédéfinis, les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques modérés pour la santé, la société et la sécurité ne devraient pas être accessibles sur le marché.

(20) On the basis of the existing evidence and on predefined criteria, those new psychoactive substances which pose severe health, social and safety risks should not be made available on the market.


(19) Sur la base de preuves établies et de critères prédéfinis, les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques modérés pour la santé, la société et la sécurité ne devraient pas être accessibles aux consommateurs.

(19) On the basis of the existing evidence and on predefined criteria, those new psychoactive substances which pose moderate health, social and safety risks should not be made available to consumers.


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un système plus proportionné: le nouveau système reposera sur une approche graduée; ainsi, les substances présentant un risque modéré feront l'objet d'une mesure de restriction d'accès au marché de consommation, et celles présentant un risque élevé, d'une mesure de restriction totale.

A more proportionate system: The new system will allow for a graduated approach where substances posing a moderate risk will be subject to consumer market restrictions and substances posing a high risk to full market restrictions.


(ii) interdire l'accès de la substance au marché de consommation si elle présente des risques modérés, ou

(ii) ban the substance from the consumer market if it poses moderate risk, or


Les éléments présentés par les autorités suédoises montrent que, sans ce prêt avec partage des risques, le projet ne serait pas financé en raison de sa forte intensité en capital, des risques qui y sont associés et d'un rendement du capital investi tardif, voire inexistant (le «critère de défaillance du marché» que la Commission doit vérifier).

The Swedish authorities submitted evidence showing that without the risk-sharing loan, the project would not get finance due to its capital intensive nature, the risks involved and delayed return on the investment, if any - the so-called market failure criterion that the Commission needs to verify.


1. Sous réserve du paragraphe 2, la valeur exposée au risque d'un élément d'actif correspond à sa valeur de bilan et la valeur exposée au risque d'un élément de hors bilan répertorié à l'annexe II correspond au pourcentage suivant de sa valeur: 100 % pour un élément présentant un risque élevé, 50 % pour un risque moyen, 20 % pour un risque modéré et 0 % po ...[+++]

1. Subject to paragraph 2, the exposure value of an asset item shall be its balance-sheet value and the exposure value of an off-balance sheet item listed in Annex II shall be the following percentage of its value: 100% if it is a full-risk item, 50% if it is a medium-risk item, 20% if it is a medium/low-risk item, 0% if it is a low-risk item.


Autres éléments présentant également un risque modéré, tels que notifiés à la Commission.

– Other items also carrying medium/low risk and as communicated to the Commission.


Les intérêts des investisseurs sont importants et, pour le démarrage des projets, l'élément présentant un risque élevé (l'étude de faisabilité) peut être financé par la Commission.

Investor interest is high and the high- risk element of project start-ups - the feasibility study - can be funded by the Commission.




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élément présentant un risque modéré ->

Date index: 2022-11-19
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