Translation of "éléments de fixation à compression " (French → English) :

En janvier, l'Union européenne avait imposé des taxes allant de 26,5 p. 100 à 85 p. 100 sur certains éléments de fixation en fer ou en acier, estimant avoir des preuves claires que les producteurs chinois avaient bénéficié de prix artificiellement bas sur les matières premières.

En outre, la Commission note que, selon l’association européenne des producteurs d’éléments de fixation, «en Europe, lorsqu’un client – particulièrement dans le secteur automobile – commande effectivement un élément de fixation fabriqué conformément à un dessin, mais qui est également pleinement conforme aux normes internationales (ISO, EN, DIN, AFNOR, UNI), ce produit est en tout état de cause considéré par le producteur d’élément ...[+++]s de fixation comme un produit “spécial” et dès lors identifié – dans la classification interne de la société – comme “spécial” [.] tel est le “modus operandi” de tous les producteurs d’éléments de fixation dans le monde entier et en Inde également».

Le Conseil a adopté un règlement portant extension du droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (doc. 12110/11).

Le Conseil a adopté un règlement instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leur parties originaires de Chine, d'Indonésie, de Taiwan, de Thaïlande et du Viêt Nam, et clôturant la procédure relative aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de Malaisie et des Philippines (doc. 13476/05).

Antidumping - éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties (République populaire de Chine)

5-DECLARATION D'ENGAGEMENT DE CAPACITES MILITAIRES PAGEREF _Toc499444491 \h 5BALKANS OCCIDENTAUX PAGEREF _Toc499444492 \h 11-SOMMET DE ZAGREB PAGEREF _Toc499444493 \h 11-PROGRAMME CARDS ET EXTENSION DE L'ACTIVITE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION PAGEREF _Toc499444494 \h 11-AUTRES DECISIONS CONCERNANT LES PAYS DES BALKANS PAGEREF _Toc499444495 \h 13SITUATION AU PROCHE ORIENT - DECLARATION DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc499444496 \h 14ELARGISSEMENT PAGEREF _Toc499444497 \h 16STRATEGIE DE PRE-ADHESION DE LA TURQUIE PAGEREF _Toc499444498 \h 17PENINSULE COREENNE - LIGNES D'ACTION DE L'UE VIS-A-VIS DE LA COREE DU NORD PAGEREF _Toc499444499 \h 18STATUT DES DEPUTES EUROPEENS PAGEREF _Toc499444500 \h 20ASSOCIATION DES PTOM AVEC LA CO ...[+++]MMUNAUTE PAGEREF _Toc499444501 \h 22CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc499444502 \h 23POINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc499444503 \h I--ARYM - position de l'UE sur les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444504 \h I--ARYM et RFY - extension des mesures commerciales exceptionnelles à l'ARYM et à la RFY - suspension des dispositions commerciales dans l'accord de coopération PAGEREF _Toc499444505 \h I--Croatie - mandat de négociations d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444506 \h I--Albanie - collecte et destruction des armes PAGEREF _Toc499444507 \h I--Croatie - exportation d'armes PAGEREF _Toc499444508 \h II--Relations UE-Iran - conclusions PAGEREF _Toc499444509 \h II--Cambodge - armes légères * PAGEREF _Toc499444510 \h II--4ème Conférence ministérielle SADC/EU PAGEREF _Toc499444511 \h IIPECO PAGEREF _Toc499444512 \h III--Elargissement PAGEREF _Toc499444513 \h III--Slovénie - règles d'application pour la concurrence PAGEREF _Toc499444514 \h III--Estonie et République tchèque - prorogation pour les aides d'état PAGEREF _Toc499444515 \h IIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc499444516 \h IV--Antidumping - éléments de fixation en ac ...