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Passif pris en charge par
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
éléments de passif identifiables
éléments identifiables d'actifs et de passifs
éléments identifiables du passif pris en charge

Translation of "éléments identifiables du passif pris en charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]

identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed




éléments identifiables d'actifs et de passifs

identifiable assets and liabilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette table ronde vise essentiellement à identifier quels jeunes pris en charge courent le plus de risques et à rassembler tous les systèmes, comme celui de la justice, des services correctionnels, de l'EAI, de l'aide à l'enfance, des agences de services pour les jeunes et des services d'éducation aux jeunes, et à avoir une base systémique pour redresser la situation lorsque nos jeunes risquent d'être portés disparus.

This round table's whole focus is to identify which youth in care are most at risk and to bring all the systems together, such as Justice, Corrections, EIA, child welfare, youth service agencies and education, and have a systemic base to address these issues when our kids are at risk of going missing.


la valeur nette des actifs reçus, y compris tout nouvel actif obtenu, moins tout autre actif donné ou tout nouveau passif pris en charge;

the net value of the assets received including any new asset obtained less any other asset given or any new liability assumed;


Pour les entreprises privées, on prendra le prix à payer selon les conditions de l'entente que les parties concluent, auquel on ajoute le passif pris en charge moins les liquidités.

For privately held companies, it will be the price to be paid according to the terms of the agreement that the parties enter into plus assumed liabilities less cash on hand.


Le calcul de la valeur des entreprises cotées en bourse, comme M. Halucha l'indiquait à l'instant, s'effectue en prenant la capitalisation boursière, déterminée en revenant deux mois en arrière et en examinant une période de 20 jours, et en ajoutant le passif pris en charge.

Certainly. The calculation for publicly traded companies, as Mr. Halucha just said, is the market capitalization based on our going back two months and over 20 days, plus assumed liabilities.


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les États membres peuvent autoriser ou imposer la compensation sur la base de la valeur des éléments identifiables d'actif et de passif à la date d'acquisition des actions ou parts ou, lorsque l'acquisition a eu lieu en plusieurs fois, à la date à laquelle l'entreprise est devenue une entreprise filiale;

a Member State may permit or require set-offs on the basis of the values of identifiable assets and liabilities as at the date of acquisition of the shares or, in the event of acquisition in two or more stages, as at the date on which the undertaking became a subsidiary;


Dans certaines circonstances, il se peut que l’acquéreur soit tenu de verser ultérieurement au vendeur un paiement à titre de dédommagement pour la diminution de la valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis ou des passifs contractés ou pris en charge par l’acquéreur en échange du contrôle de l’entreprise acquise.

In some circumstances, the acquirer may be required to make a subsequent payment to the seller as compensation for a reduction in the value of the assets given, equity instruments issued or liabilities incurred or assumed by the acquirer in exchange for control of the acquiree.


L'hon. Wayne Easter (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député sait pertinemment que les 15 millions de dollars en sus des 113 millions de dollars, dont il est fait état dans le budget principal des dépenses, représentent un élément de passif éventuel pris en compte dans le rapport sur les plans et les priorités et que cet élément est attribuable à l'entrepreneur chargé de la diversification des modes de prestation des serv ...[+++]

Hon. Wayne Easter (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows full well that the $15 million that is talked about over and above the $113 million that is outlined in the main estimates is a contingent liability flagged in the report on plans and priorities that is due to the alternate service delivery contractor.


* L'autre élément de diversité, indépendant du précédent, réside dans le partage entre financement public et privé, c'est-à-dire la part de la dépense globale de santé laissée à la charge des ménages et éventuellement pris en charge par des assurances complémentaires facultatives.

* The second aspect of diversity, unrelated to the first, is the way in which the financial burden is shared by the public authorities and private individuals: i.e. the share of overall health expenditure borne by households and, in certain cases, covered by voluntary supplementary insurance.


b) Les États membres peuvent autoriser ou prescrire que la compensation s'effectue sur la base de la valeur des éléments identifiables d'actif et de passif à la date d'acquisition des actions ou parts ou, lorsque l'acquisition a eu lieu en plusieurs fois, à la date à laquelle l'entreprise est devenue une entreprise filiale.

(b) A Member State may require or permit set-offs on the basis of the values of identifiable assets and liabilities as at the date of acquisition of the shares or, in the event of acquisition in two or more stages, as at the date on which the undertaking became a subsidiary.


Il faut aussi intégrer le système social pour que les problèmes physiques puissent être identifiés immédiatement et pris en charge partiellement ou en totalité.

Then we have to have the social system tie into it so that when a person shows a physical problem, it is immediately identified and can be partially or fully dealt with.




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Date index: 2021-12-26
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