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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Informations probantes
Informations probantes de corroboration
Suffisance des éléments probants
élément probant
éléments probants
éléments probants de corroboration
éléments probants suffisants
éléments probants suffisants et adéquats
éléments probants suffisants et appropriés

Traduction de «éléments probants suffisants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter


éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]

sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]


éléments probants suffisants

sufficient evidence | sufficient evidential matter


éléments probants suffisants

sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]


caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter


éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration

corroborative evidence


éléments probants | informations probantes

audit evidence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ressort de notre examen de l’étude sur le TER de 2014 que, dans l’ensemble, celle-ci a été réalisée conformément à la méthodologie arrêtée et fournit des éléments probants suffisants pour attester que le TER est significatif.

Our review of the 2014 RER study found that it was carried out overall in accordance with the methodology and provides sufficient evidence that the RER is material.


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants, que ces données ou ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants, que ces données ou ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.


En maintenant l’accroissement du montant de l’amende imposé par la Commission alors que cette dernière n’a pas fait valoir d’éléments probants suffisants s’agissant de l’une des deux circonstances de nature à justifier l’accroissement en question, le Tribunal «récompense» la Commission pour l’appréciation dépourvue de soin qu’elle a portée dans la décision attaquée.

By maintaining the increase in the fine set by the Commission, even though the Commission did not put forward sufficient evidence in respect of one of the two circumstances justifying an increase in the fine, the General Court ‘rewards’ the Commission for its careless assessment in the contested decision.


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O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,

O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on the circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produce sufficient appropriate evidence for the objectives of the audit to be achieved,


O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,

O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produce sufficient appropriate evidence for the objectives of the audit to be achieved,


Il s’agit d’éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

this refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.


i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.


Il s’agit d’éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

this refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them;


i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.


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