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Arrangement de Wassenaar
Bovin à aptitude mixte
Bovin à double fin
Bovin à orientation mixte
COCOM
Contrôle bivalent
Double-dent à bec fin
Fusible à élément double
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Procédure bivalente
Procédure à double fin
Sondage bivalent
Sondage à double fin
Sondage à double usage
Test bivalent
Trichostome à bec effilé
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément général de machine
élément moteur double
élément mécanique
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon

Translation of "éléments à double fin " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]

dual-purpose test


bovin à double fin [ bovin à aptitude mixte | bovin à orientation mixte ]

dual-purpose cattle [ dual purpose cattle ]


procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent

dual purpose procedure | dual purpose test




trichostome à bec effilé | double-dent à bec fin

narrow-fruited crisp moss


élément de propulsion essentiel qui n'est pas monté en double

single essential propulsion component


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.

It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.


(3) Les éléments du secteur public visés aux alinéas 4(1)c) ou d), à l’exception du Service canadien du renseignement de sécurité, sont tenus chacun de fournir au président du Conseil du Trésor, dans les six premiers mois de chaque exercice, un rapport sur l’état de l’équité en matière d’emploi au sein de l’élément à la fin de l’exercice précédent donnant les renseignements mentionnés au paragraphe (4), le président étant tenu de les faire déposer devant chaque chambre du Parlement avec le rapport visé au paragraphe (1).

(3) Each portion of the public sector referred to in paragraphs 4(1)(c) and (d), other than the Canadian Security Intelligence Service, shall, within six months after the end of each fiscal year, provide to the President of the Treasury Board a report containing the information referred to in subsection (4) in relation to that portion during that fiscal year and the President shall cause the reports, together with the report referred to in subsection (1), to be laid before each House of Parliament.


(3) Les éléments du secteur public visés aux alinéas 4(1)c) ou d), à l’exception du Service canadien du renseignement de sécurité, sont tenus chacun de fournir au président du Conseil du Trésor, dans les six premiers mois de chaque exercice, un rapport sur l’état de l’équité en matière d’emploi au sein de l’élément à la fin de l’exercice précédent donnant les renseignements mentionnés au paragraphe (4), le président étant tenu de les faire déposer devant chaque chambre du Parlement avec le rapport visé au paragraphe (1).

(3) Each portion of the public sector referred to in paragraphs 4(1)(c) and (d), other than the Canadian Security Intelligence Service, shall, within six months after the end of each fiscal year, provide to the President of the Treasury Board a report containing the information referred to in subsection (4) in relation to that portion during that fiscal year and the President shall cause the reports, together with the report referred to in subsection (1), to be laid before each House of Parliament.


En dépit de ce programme quelque peu allégé, les fonctionnaires de Santé Canada continuent d'exprimer leur conviction — bien que nous ayons travaillé avec les provinces et territoires sur les cinq éléments — qu'en fin de compte tous les éléments de la SNPP exigent notre attention.

With this somewhat narrowed agenda, Health Canada officials continue to underscore our belief — although we worked on the five elements with the provinces and territories — that ultimately all the elements of the NPS required attention.


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Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.

Where, with a view to avoid double taxation through unilateral national rules, Member States provide for a tax exemption in regard to a given item of income sourced in another jurisdiction, in which this item is not subject to tax, Member States are encouraged to ensure that the item is taxed.


Lorsque les États membres, dans le cadre des conventions en matière de double imposition qu’ils ont conclues entre eux ou avec des pays tiers, s’engagent à ne pas imposer un élément de revenu donné, ils devraient s’assurer que cet engagement ne s’applique que dans le cas où cet élément est soumis à l’imposition dans l’autre partie à la convention.

Where Member States, in double taxation conventions which they have concluded among themselves or with third countries, have committed not to tax a given item of income, Member States should ensure that such commitment only applies where the item is subject to tax in the other party to that convention.


Ce projet de loi est mis en place pour régir les données et les images obtenues par satellite plus ou moins de la même façon que la Loi sur les permis d'exportation et d'importation régit les biens les services militaires ainsi que la technologie à double fin.

This act is being established to do for satellite data and imagery more or less what the Export and Import Permits Act does for military and dual-use technology, goods, and services.


i) l'usage multiple d'éléments pouvant entrer dans le calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier ("double emploi des fonds propres"), ainsi que la création inadéquate de fonds propres intragroupe, doivent être exclus; pour garantir que soient exclus le double emploi des fonds propres et la création intragroupe de fonds propres, les autorités compétentes appliquent, par analogie, les principes pertinents énoncés dans les règles sectorielles correspondantes.

(i) the multiple use of elements eligible for the calculation of own funds at the level of the financial conglomerate (multiple gearing) as well as any inappropriate intra-group creation of own funds must be eliminated; in order to ensure the elimination of multiple gearing and the intra-group creation of own funds, competent authorities shall apply by analogy the relevant principles laid down in the relevant sectoral rules.


i)l'usage multiple d'éléments pouvant entrer dans le calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier («double emploi des fonds propres»), ainsi que la création inadéquate de fonds propres intragroupe, doivent être exclus; pour garantir que soient exclus le double emploi des fonds propres et la création intragroupe de fonds propres, les autorités compétentes appliquent, par analogie, les principes pertinents énoncés dans les règles sectorielles correspondantes.

(i)the multiple use of elements eligible for the calculation of own funds at the level of the financial conglomerate (multiple gearing) as well as any inappropriate intra-group creation of own funds must be eliminated; in order to ensure the elimination of multiple gearing and the intra-group creation of own funds, competent authorities shall apply by analogy the relevant principles laid down in the relevant sectoral rules.


Elle en arrivait donc à la conclusion suivante: «Il y aurait lieu de hausser les frais de scolarité à condition d'offrir un programme adéquat et efficace d'aide aux étudiants», et voici l'élément essentiel, «doublé d'un plan automatique de remboursement en fonction du revenu».

It concluded that: ``There is room for increasing tuition fees, provided there is an effective proper student assistance plan''-and here is the key phrase-``with automatic income contingent repayment''.


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