de documents écrits provenant de tiers, commandés et payés par une entreprise pour promouvoir une nouvelle émission que celle-ci réalise ou entend réaliser, ou de tiers contractuellement engagés et rémunérés par l'émetteur pour produire de manière continue de tels documents, à condition que cette relation figure clairement dans les documents et que ceux-ci soient mis à la disposition en même temps de toutes les entreprises d'investissement souhaitant l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

written material from a third party that is commissioned and paid for by an corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by the company, or where the third party firm is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, provided that the relationship is clearly disclosed in the material and that the material is made available at the same time to any investment firms wishing to receive it or to the general public.

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L'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage (il peut s'agir par exemple d'un détecteur de présence de la main de l'opérateur), s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet (cela étant par exemple déterminé par un détecteur de proximité ou imposé par les paramètres mécaniques de conception);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-06]

Transmitter-on only if manually operated with a non-locking switch (e.g. it may be a sensor for the presence of the operators hand) plus being in contact or close proximity to the investigated material and the emissions being directed into the direction of the object (e.g. measured by a proximity sensor or imposed by the mechanical design);

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l'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage, s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-06]

Transmitter-On only if manually operated with a non-locking switch plus being in contact or close proximity to the investigated material and the emissions being directed into the direction of the object;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-06]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-10-06]

(2) Un système de communication téléphonique portatif comprenant des postes émetteurs et récepteurs peut être substitué au système exigé par l’alinéa (1)c) à condition que le système portatif puisse assurer une communication téléphonique efficace entre le poste de commandement principal et les postes d’amarrage avant et arrière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A portable receiving and transmitting voice communication system may be substituted for the system required by paragraph (1)(c) if it provides effective voice communication between the principal conning position and the forward and after mooring positions.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le commandant Flynn proposait d'installer des émetteurs GPS sur chaque conteneur, fermé à l'aide de scellés inviolables, permettant de suivre le cheminement de chaque conteneur.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Commander Flynn's proposal had GPS transmitters on each container and had a system where he referred to " tamper-proof" seals where they were following each container as it moved about.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

M. Connolly: Il existe un certain nombre d'initiatives mentionnées par le président comme celles des États-Unis et du commandant Flynn, l'Initiative de commerce sans danger avec installation de scellés émetteurs sur les containers.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Connolly: There are a number of initiatives that the chair has mentioned with respect to the United States and Commander Flynn and the Safe Commerce Initiative where they have put transponder-type seals on containers.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Lorsque l’appareil transporte plus de 6 personnes, le pilote commandant de bord d’un ballon survolant une étendue d’eau détermine les chances de survie des occupants du ballon en cas d’amerrissage et transporte à bord dans ce cas un émetteur de localisation d’urgence (ELT) capable d’émettre simultanément sur les fréquences de 121,5 MHz et 406 MHz.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

When carrying more than 6 persons, the pilot-in-command of a balloon operated over water shall determine the risks to survival of the occupants of the balloon in the event of a ditching, based on which he/she shall determine the carriage of an emergency locator transmitter (ELT) capable of transmitting simultaneously on 121,5 MHz and 406 MHz.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

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émetteur commandé par cristal ->

Date index: 2023-02-16