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émetteur de fonds communs de placement
émetteur de fonds de placement

Traduction de «émetteur de fonds de placement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émetteur de fonds communs de placement | émetteur de fonds de placement

mutual fund manufacturer | fund manufacturer


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust


fonds de placement non résidant [ fonds de placement à l'étranger | fonds de placement étranger ]

offshore investment fund [ non-resident investment fund | offshore fund ]


fonds de placement en valeurs mobilières | fonds en valeurs mobilières | fonds pour valeurs mobilières

securities fund | securities investment trust


fonds spéculatif | fonds d'investissement spéculatif | fonds de placement spéculatif | fonds alternatif | fonds de couverture

hedge fund


placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]


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guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund


fonds de placement immobiliers | fonds immobilier | FPI [Abbr.]

real estate fund | real estate investments trust | real estate trust


capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le service émetteur est fondé sur une relation contractuelle entre l'émetteur de l'instrument de paiement et le payeur, indépendamment du fait que l'émetteur détient les fonds au nom du payeur.

The issuing service is based on a contractual relationship between the issuer of the payment instrument and the payer, irrespective of whether the issuer is holding the funds on behalf of the payer.


les activités de l'ENF consistent pour l'essentiel à détenir (en tout ou en partie) les actions émises par une ou plusieurs filiales dont les activités ne sont pas celles d'une Institution financière, ou à proposer des financements ou des services à ces filiales. Une Entité ne peut prétendre à ce statut si elle opère (ou se présente) comme un fonds de placement, tel qu'un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque, un fonds de rachat d'entreprise par endettement ou tout autre organisme de placement dont l'objet est d' ...[+++]

substantially all of the activities of the NFE consist of holding (in whole or in part) the outstanding stock of, or providing financing and services to, one or more subsidiaries that engage in trades or businesses other than the business of a Financial Institution, except that an Entity does not qualify for this status if the Entity functions (or holds itself out) as an investment fund, such as a private equity fund, venture capital fund, leveraged buyout fund, or any investment vehicle whose purpose is to acquire or fund companies and then hold interests in those companies as capital assets for investment purposes;


a) l'achat de valeurs mobilières offertes par un prospectus au cours de la période de placement; b) l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement exempté de l'application de l'article 68 ou 77, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; c) l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; d) les autres transactions ou catégories d ...[+++]

(a) the purchase of a security offered by a prospectus during the period of distribution; (b) the acquisition of an issuer's security pursuant to a distribution that is exempt from section 68 or 77, except as may be prescribed by regulation; (c) the acquisition or disposition of an issuer's security in connection with or pursuant to a takeover bid or issuer bid, except as may be prescribed by regulation; or (d) such other transactions or class of transactions as may be prescribed by regulation.


z.36) prescrire des documents pour l'application de la définition de « document essentiel » à l'article 204; z.37) prévoir l'application de la partie XXIII à l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement qui est exempté de l'application de l'article 68 ou 77 et à l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur; z.38) prescrire des transactions ou des catégories de transactions pour l'application de l'alinéa 205d); z.39) prescrire le sens de « capitalisation boursière », de « cours », de « ...[+++]

(z.39) prescribing the meaning of " market capitalization" , " trading price" and " principal market" and such other terms as are used in Part XXIII and are not otherwise defined in this Act; (z.40) prescribing, providing for exemptions from or varying any or all of the time periods in this Act or the regulations; (z.41) prescribing requirements with respect to the governance of reporting issuers for the purposes of section 179; (z.42) requiring reporting issuers to appoint audit committees and prescribing requirements relating to the functioning and responsibilities of audit committees, including requirements in respect of


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Les placements—tant les placements garantis conventionnels que les fonds de placement—fonds en gestion distincte et fonds mutuels—constituent le principal élément de mes affaires.

My business is primarily investments, both traditional guaranteed investments and funds—segregated and mutual funds.


Il est possible que certains titres de fonds de placement ne soient pas automatiquement disponibles pour les DCT investisseurs qui ouvrent un compte auprès du DCT émetteur, en raison de restrictions juridiques afférentes aux distributions transfrontalières applicables aux émetteurs de titres de fonds de placement.

Some investment fund shares may not be automatically available to the investor CSD opening an account with the issuer CSD due to legal restrictions on cross-border distributions applicable to the investment fund share issuers.


Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investis ...[+++]

For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out depositary functions.


Le 13 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Allianz SE acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'activité de gestion de placements collectifs de Commerzbank AG, le Cominvest Gruppe, à l'exception des activités des fonds de placement immobilier ouvert, des fonds de placement immobilier fermé et de ce que l'on appelle les «Exchang ...[+++]

On 13 November 2008, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Allianz SE acquire(s) within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of the investment management of Commerzbank AG, the Cominvest Gruppe — with exception of the business concerning open property fundsclosed funds and socalled, Exchange Traded Funds (EFT) — from Commerzbank, by way of purchase of shares.


L’accord de financement avec le fonds de placement comprendra des dispositions sur: i) les modalités et conditions applicables aux contributions du programme opérationnel au fonds de placement, ii) l’appel à manifestations d’intérêt adressé aux intermédiaires financiers ou aux fonds de développement urbain, iii) l’évaluation par le fonds de placement, la sélection et l’accréditation des intermédiaires financiers, iv) la définition et le suivi de la politique d’investissement, y compris les petites et moyennes entreprises ciblées et le ...[+++]

The funding agreement with the holding fund shall include provisions for: i) the terms and conditions for contributions from the operational programme to the holding fund, ii) the call for expression of interest addressed to financial intermediaries, or to urban development funds, iii) the appraisal by the holding fund, selection and accreditation of financial intermediaries, iv) setting up and monitoring the investment policy, including the targeted small and medium enterprises and the financial engineering products to be supported, ...[+++]


Même si cette interdiction vaut indistinctement pour toutes les sociétés d'investissement, qu'elles soient nationales ou étrangères, la Commission estime qu'elle entrave les activités des prestataires de services établis dans les autres États membres, où ils fournissent légalement des services analogues. En outre, les résidents allemands titulaires de parts de fonds de placement du type fermé ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que ceux qui sont titulaires de parts de fonds de placement d'un autre type.

Even though it applies to both domestic and foreign undertakings, the European Commission considers that it obstructs the activity of suppliers which are established in other Member States and which lawfully provide their services there. Moreover, holders in Germany of units in investment funds of the closed-end type do not enjoy the same tax advantages as holders of other investment fund units.




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Date index: 2021-10-05
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