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Adresse
Adresse IP
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Adresse de point d'accès à des services d'une couche
Adresse de protocole Internet
Adresse à points
Emetteur demi-point
Numéro IP
Numéro de protocole Internet
Tension d'émetteur au point de crête
émetteur ponctuel adressable
émetteur à contact ponctuel adressable
émetteur à contact à pointes adressable
émetteur à pointes adressable

Translation of "émetteur à pointes adressable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émetteur à pointes adressable [ émetteur ponctuel adressable ]

addressable point transmitter


émetteur à contact ponctuel adressable [ émetteur à contact à pointes adressable ]

addressable point contact transmitter


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


adresse IP [ adresse de protocole Internet | numéro IP | numéro de protocole Internet | adresse à points ]

IP address [ Internet Protocol address | IP number | Internet Protocol number | dot address ]




tension d'émetteur au point de crête

peak-point emitter-voltage


adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)

(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'émetteur des messages adressés à un aéronef en état de détresse ou d'urgence limite au minimum le nombre, le volume et le contenu de ces messages, en fonction des exigences de la situation.

The originator of messages addressed to an aircraft in distress or urgency condition shall restrict to the minimum the number and volume and content of such messages as required by the condition.


F. considérant que le gouvernement hongrois a lancé, le 24 avril 2015, une consultation nationale sur l'immigration sous la forme d'un questionnaire en douze points adressé à tous les citoyens hongrois de 18 ans et plus; que la plupart des questions posées s'avèrent clairement orientées et de nature rhétorique et qu'elles établissent un lien direct et font l'amalgame entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité; que les personnes répondant au questionnaire doivent fournir des données personnelles et donc afficher leurs opinions politiques, en violation des règles en matière de ...[+++]

F. whereas on 24 April 2015 the Hungarian Government launched a national consultation on immigration, publishing a questionnaire consisting of twelve questions to be addressed to every Hungarian citizen aged 18 or over; whereas most of the questions clearly appear to be of a suggestive and rhetorical nature, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats; whereas the replies to the questionnaire are to be complemented by personal data, thus revealing people’s political opinions in violation of data protection rules;


F. considérant que le gouvernement hongrois a annoncé, le 24 avril 2015, le lancement d'une consultation nationale sur l'immigration sous la forme d'un questionnaire en douze points adressé à tous les citoyens hongrois de plus de 18 ans; que la plupart des questions posées sont clairement orientées et de nature rhétorique et qu'elles établissent un lien direct et font l'amalgame entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité;

F. whereas on 24 April 2015 the Hungarian Government announced the launch of a national consultation on immigration, publishing a 12-point questionnaire to be addressed to every Hungarian citizen over the age of 18; whereas most of the questions are clearly of a suggestive and rhetorical nature, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats;


G. considérant que le gouvernement hongrois a annoncé, le 24 avril 2015, le lancement d'une consultation nationale sur l'immigration sous la forme d'un questionnaire en douze points adressé à tous les citoyens hongrois de plus de 18 ans et que la plupart des questions posées sont clairement orientées et polémiques et qu'elles établissent un lien direct et tendancieux entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité;

G. whereas the Hungarian Government announced on 24 April 2015 the launch of a national consultation on immigration, publishing a questionnaire of 12 questions to be addressed to every Hungarian citizen over the age of 18, and whereas most of the questions are of a clearly leading and rhetorical nature, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats;


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1. Les États membres font en sorte qu'un payeur qui détient un compte de paiement accessible via un système de banque en ligne ait le droit de s'adresser à un prestataire de services de paiement tiers agréé pour obtenir des services de paiement fondés sur un accès aux comptes de paiement au sens du point 7 de l'annexe I. Les États membres font en sorte qu'un payeur ait le droit de s'adresser à un émetteur tiers d'instruments de pa ...[+++]

1. Member States shall ensure that a payer, provided that the payer holds a payment account that can be accessed via online banking, has the right to make use of an authorised third party payment service provider, to obtain payment services enabling access to payment accounts as referred to in point (7) of Annex I. Member States shall ensure that a payer has the right to make use of an authorised third-party payment instrument issuer to obtain payment instrument enabling payment transactions.


"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l' ...[+++]

"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same ...[+++]


Deuxièmement, le rapport du CPP met également en évidence les différences d'interprétation de la règle de l'émetteur unique, qui vise à empêcher une dépendance excessive à l'égard d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe particulier (article 18, paragraphe 1, point e))[7]. En outre, l'harmonisation des règles en matière d'émetteur unique est particulièrement pertinente dans un contexte transfrontalier étant donné que les États d'accueil peuvent imposer aux «IRP étrangères» des règles de placement qui divergent explicitement de celles ...[+++]

Second, the OPC Report also points to a lack of common understanding of the scope of the single issuer rule, which aims at preventing excessive reliance on a particular asset, issuer or group (Article 18(1)(e)).[7] In addition, promoting convergence in single issuer rules is especially relevant in a cross-border context, given the explicit exemption from home state investment rules which host states can impose on "guest-IORPs" within certain quantitative and qualitative limits (Article 18(7)(b) of the IORP Directive).


Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015.

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015.


iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.

(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office.


Au cas où l’émetteur omettrait de rendre public son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii) dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ses valeurs mobilières ont été admises pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé, l’État membre d’origine est l’État membre dans lequel les valeurs mobilières de l’émetteur sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

In the absence of disclosure by the issuer of its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) within a period of three months from the date the issuers’ securities are first admitted to trading on a regulated market, the home Member State shall be the Member State where the issuer’s securities are admitted to trading on a regulated market.




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émetteur à pointes adressable ->

Date index: 2021-06-19
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