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Collier de suivi par satellite
Collier de télémesure satellitaire
Collier doté d'un émetteur par satellite
Collier relié à un satellite
Collier satellitaire
Collier satellite
Collier émetteur pour satellite
Collier émetteur à transmission par satellite
Collier-satellite
Transmission avec voies de téléphonie avec multiplexage
émetteur de transmission
émetteur pour transmission par diffusion ionosphérique
émetteur à transmission de voies

Traduction de «émetteur à transmission de voies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émetteur à transmission de voies

channelized transmitter


collier émetteur à transmission par satellite [ collier doté d'un émetteur par satellite | collier relié à un satellite | collier émetteur pour satellite | collier de télémesure satellitaire | collier de suivi par satellite | collier-satellite | collier satellite | collier satellitaire ]

satellite collar


émetteur pour transmission par diffusion ionosphérique

ionospheric scatter transmitter




transmission avec voies de téléphonie avec multiplexage

transmission carrying multiplexed voice channels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(21 bis) Un format électronique harmonisé, destiné à la transmission des informations, serait très utile pour les émetteurs établis dans l'Union, car il faciliterait la création d'un système d'information unique utilisable également dans d'autres domaines.

(21a) A harmonised electronic format for reporting would be very beneficial for issuers established in the Union, since it would facilitate the creation of a one-stop-shop reporting system which could also be used in other fields.


L'agence de notation qui a passé un contrat avec un émetteur ou un tiers lié à ce dernier pour l'émission de notations de crédit relative à l'émetteur ou à ses instruments de créance enfreint l'article 6 ter, paragraphe 6, en ne mettant pas à disposition, à la fin de la durée maximale de la relation contractuelle avec l'émetteur ou le tiers lié, un dossier de transmission contenant les informations dont a besoin l'agence de notation de crédit suivante avec laquelle l'émetteur ou le tiers lié passe un contrat aux fins de l'émission de ...[+++]

The credit rating agency which entered into a contract with an issuer or its related third party for the issuing of credit ratings on the issuer or its debt instruments of the issuer infringes Article 6b(6) by not making available at the end of the maximum duration period of the contractual relationship with the issuer or its related third party a handover file with the required information to an incoming credit rating agency contracted by the issuer or its related third party to issue credit ratings on this issuer or its debt instruments'.


5. Les informations réglementées sont communiquées aux médias selon des modalités signalant clairement qu'il s'agit d'informations réglementées et mentionnant clairement l'émetteur concerné, l'objet des informations réglementées ainsi que l'heure et la date de leur transmission par l'émetteur ou par la personne qui a demandé l'admission à la négociation sur un marché réglementé sans le consentement de l'émetteur.

5. Regulated information shall be communicated to the media in a way which makes clear that the information is regulated information, identifies clearly the issuer concerned, the subject matter of the regulated information and the time and date of the communication of the information by the issuer or the person who has applied for admission to trading on a regulated market without the issuer's consent.


4. L'État membre d'origine ou bien l'État membre choisi en vertu du paragraphe 3 autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs de titres de créance, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:

4. For the purposes of conveying information to debt securities holders, the home Member State, or the Member State chosen by the issuer pursuant to paragraph 3, shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:


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toute répartition des coûts inhérents à la transmission de ces informations par voie électronique est déterminée par l'émetteur conformément au principe d'égalité de traitement énoncé au paragraphe 1.

any apportionment of the costs entailed in the conveyance of such information by electronic means shall be determined by the issuer in compliance with the principle of equal treatment laid down in paragraph 1.


3. L'État membre d'origine autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs d'actions, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:

3. For the purposes of conveying information to shareholders, the home Member State shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:


toute répartition des coûts inhérents à la transmission des informations par voie électronique est déterminée par l'émetteur conformément au principe d'égalité de traitement énoncé au paragraphe 1.

any apportionment of the costs entailed in the conveyance of information by electronic means shall be determined by the issuer in compliance with the principle of equal treatment laid down in paragraph 1.


3. L'État membre d'origine autorise les émetteurs à utiliser des moyens électroniques pour la transmission des informations aux actionnaires, sous réserve d'une décision prise en assemblée générale et que les conditions suivantes soient remplies:

3. For the purposes of conveying information to shareholders, the home Member State shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:


toute répartition des coûts inhérents à la transmission des informations par voie électronique est déterminée par l'émetteur conformément au principe d'égalité de traitement fixé dans le paragraphe 1.

any apportionment of the costs entailed in the conveyance of such information by electronic means shall be determined by the issuer in compliance with the principle of equal treatment laid down in paragraph 1.


4. L'État membre d'origine ou bien l'État membre choisi en vertu du paragraphe 3 autorise les émetteurs à utiliser des moyens électroniques pour la transmission des informations aux détenteurs de titres de créance, sous réserve d'une décision prise en assemblée générale et que les conditions suivantes soient remplies:

4. For the purposes of conveying information to debt securities holders, the home Member State, or the Member State chosen by the issuer pursuant to paragraph 3, shall allow issuers to use electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:




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émetteur à transmission de voies ->

Date index: 2023-06-27
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